Auteur: Tony Creemers
Chère Madame la Présidente,
Je me permets de m'adresser à vous pour ce qui suit....
-
Créé le
10/04/2024 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
Auteur: Tony Creemers
Chère Madame la Présidente,
Je me permets de m'adresser à vous pour ce qui suit....
Une simple modification législative peut accorder aux citoyens le pouvoir de décision !
Comment pouvo...
Auteur: Jozef Cassimons
Voir annexe
Nous, les citoyens soussignés, plaidons en faveur d’une imposition plus équitable des revenus du cap...
Les lois mentionnent des moments de la vie d’une personne, marqués par son âge, qui entraînent une a...
Il est demandé à la Chambre d'introduire une indexation obligatoire des chèques-repas en fonction de...
Le harcèlement au travail est un problème social gravement sous-estimé qui implique généralement env...
Il est demandé à la Chambre de supprimer le terme "mademoiselle" (allemand: "Fräulein") du langage o...
Il conviendrait mieux de collaborer avec la police notamment de Marseille pour prendre connaissance ...
Il est demandé à la Chambre de simplifier la procédure de demande d'un nouvel avocat pro Deo en prop...
Auteur : Esmée Vos
Il est demandé à la Chambre de revoir les normes minimales de bien-être pour les h...
Perruques et prothèses capillaires ne sont pas des produits de luxe, même pour ceux qui ne sont pas ...
Il est demandé à la Chambre que les banques soient obligées d'indiquer le coût réel sur le distribut...
Nous, soussignés, souhaitons attirer votre attention sur l'importance d'introduire des informations ...
Il est demandé à la Chambre de requalifier la catégorie A2 du permis moto en catégorie A, tout en su...
Madame, Messieurs,
J'aimerai que la taxation sur les produits pour vapoter (e-liquides) ne soit pas a...
Il est demandé à la Chambre faire en sorte que les Belges partis combattre en Israël soient jugés de...
Bonjour à tous et à toutes, j'ai fait un constat, mais certains personnes vivant en Belgique dans de...
Il est demandé à la Chambre de permettre l'impression gratuite et le don d'argent aux organisations ...
Il est demandé à la Chambre de décriminaliser la consommation de drogues afin de réduire la pression...
Madame, Messieurs les ministres.
Il est demandé à La Chambre de revoir la taxation des ménages par tr...
Concernant le projet de loi 3599 article 74/23 sur la politique de retour proactive des étrangers e...
Il est demandé à la Chambre de prévoir une exception à l'article 9 de l'arrêté royal du 23 mars 1998...
Auteur: Jozef Cassimons
Il est demandé à la Chambre à ce que les partis politiques soient reconnus pa...
Il est demandé à la Chambre de prendre des mesures afin de mettre fin à la guerre entre Israël et la...
De la part de la Chambre des représentants, nous demandons un débat approfondi et une décision sur :...
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,
Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entre...
Il est demandé à la Chambre de prévoir de meilleures enquêtes et des sanctions plus sévères dans le ...
Il est demandé à La Chambre de procéder à un retour au Franc belge afin de préserver le pouvoir d'ac...
Nous demandons au gouvernement fédéral belge de condamner fermement les actions d'Israël et de s'éle...
La « contribution annuelle » de l'AFSCA pour la production primaire est passée de 213,50 EUR à 237,0...
Il est demandé à la Chambre de revoir les dispositions (et les mesures transitoires qui l'accompagne...
Il est demandé à la Chambre de transférer le droit de la famille du domaine de la Justice au domaine...
Auteur: Joseph Cassimons
Il est demandé à la Chambre de renforcer l'autonomie constitutive des Commun...
Seules les personnes de nationalité belge peuvent participer aux élections des parlements communauta...
Je souhaite que les criminels soient condamnés à la peine de mort et exécutés, pour faire de la plac...
La fin de la pandémie Covid marque la fin des réglementations fiscales et sociales spéciales concern...
Il est demandé à la Chambre d'adopter un nouveau système fiscal.
Il est demandé à la Chambre de réformer le système des pensions.
Il est demandé à la Chambre de prévoir pour certains étudiants une assurance maladie gratuit, un abo...
Formulation
Par cette pétition, je demande au Parlement fédéral d'encourager le gouvernement Belge à ...
"il n’est pas garanti que l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 2°C puisse être attein...
Nom et prénom de cette pétition : Laurent Jottard
Moi, citoyen, je constate , que des lois sont prévu...
Moi, citoyen, je constate lorsque je vais en rue ou lors de mes visites au sein de Bruxelles et d'au...
Auteur: Ignace Verfaillie
Il est demandé à la Chambre de stimuler la recherche scientifique sur les b...
Auteur: Anne Balla
Mesdames et Messieurs des Chambres des représentants,
Veuillez je vous prie, vous r...
Auteur: Bert Penninckx
Notre société a besoin d’une culture démocratique enthousiaste. Qui trouve ses...
Chères Citoyennes, chers Citoyens,
Cette pétition émane de vos médecins généralistes et de leurs org...
Il est aujourd’hui notoire que les conditions d’exploitation des entreprises de fast fashion sont un...
Via cette pétition, nous souhaitons que Billy Sacko puisse rester en Belgique, car si cette dernière...
Auteur: Caroline Maene
Il est demandé à la Chambre de modifier le régime de pension de conjoints divo...
Pour quelle raison la loi belge n'accorde-t-elle que le seul droit d'usufruit au conjoint survivant ...
Le but de la présente pétition est de lever des obstacles à plus d’égalité dans le domaine des agent...
Je voudrais soumettre cette pétition parce que je pense que le taux de TVA pour les stylistes d’ongl...
Il est demandé à la Chambre de poursuivre la mise en œuvre des mesures proposées par l'accord de gou...
Chaque année, de plus en plus de personnes sont victimes de la cybercriminalité. Les campagnes de se...
Proposition de limiter le total des salaires, indemnités et pensions des (anciens) députés ou présid...
Il s'agit de la légalisation du changement de motorisation d'un véhicule dans le but de réduire les ...
Il est demandé à la Chambre de faire en sorte que les périodes de travail effectuées par les travail...
Initiative du citoyen / Projet de loi
Compte tenu de la rareté de l'énergie, de la hausse des prix de...
Il est demandé à la Chambre de prévoir des panneaux de signalisation à hauteur du premier radar.
Auteur: Tina Snykers
Il est demandé à la Chambre de prévoir l'égalité salariale pour tous.
Auteur: Brieuc Wathelet
Pétition en vue de modifier la loi relative à l'assurance obligatoire soins d...
En règle, le recouvrement de la nationaltié belge se demande depuis le sol belge, après un an de rés...
Il est demandé à la Chambre de prévoir dans le droit du travail une pause rémunérée de 10 à 15 minut...
Objectif : Contribuer, par une interdiction générale des feux d'artifice aux consommateurs, à une fi...
Le congé de paternité est beaucoup plus court que celui de maternité. Bien que la femme endure la gr...
De nombreux anciens belges ont perdu la nationalité belge de manière injuste (effet d'une version an...
Auteur: Ruben Vander Haeghen
Il est demandé à la Chambre de modifier la législation de sorte à ce que...
Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.
En vue d'initier un renouvellement du processus démocratique et de diminuer le fardeau organisationn...
Il est demandé à la Chambre de mettre en œuvre un nouveau système fiscal, tel qu'expliqué sur https:...
Mesdames et Messieurs les ministres, députés, sénateurs et parlementaires,
Cette pétition a pour but ...
Il est demandé à la Chambre d'autoriser le libre choix du lieu de célébration du mariage civil.
Avec l'augmentation des produits alimentaires, de l'énergie et des loyers, les chômeurs isolés qui n...
Pour la plupart des femmes les deux premiers jours du cycle menstruels sont très douloureux aussi b...
Il est demandé à la Chambre de revoir les allocations pour les membres de la Police Fédérale à cheva...
Cette pétition fait suite à celle déposée auprès de la Chambre des Députés du Luxembourg le 13 juill...
Amendement de la loi de sortie du nucléaire de 2003 (2003011096) afin de prolonger de 10 à 20 ans no...
Le CoVID-19 a démontré que le télétravail n’est pas une utopie mais une réalité souhaitée, souhaitab...
Auteur: Agnes Jonckheere
Pas de vaccination obligatoire contre le Covid-19, pas même pour le personne...
Auteur: Anne Balla
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1388 du Code judiciaire.
Voir tex...
Auteur: Anne Balla
Je demande à la Chambre des Représentants ;
De clarifier quel juge est compétant po...
À l'heure où de nombreux États à travers le monde, réduisent voire interdisent aux femmes de dispose...
Auteur: Marie France Deprez
« Quand pour la première fois, dire la vérité sera devenu un crime, alors...
Donner plus de moyens à la justice plus précisément aux parquets et procureurs du roi. Beaucoup trop...
Les grands-parents ne devraient pas avoir le droit de demander à un tribunal de voir ses petits-enfa...
Il est demandé à la Chambre d'interdire les journaux papier.
Inondation: ce cas de figure peut arriver à tout le monde vu les changements climatiques.
Les ruissel...
Auteurs: Paul et Katleen Boesmans
Demande à la commission de la Justice d'examiner la question de la ...
Il est demandé à la Chambre de permettre un meilleur remboursement de prothèses capillaires ou de ré...
Auteur: Tina Snykers
Des gens qui ont des secrets ont des choses à cacher que ne peuvent pas etre su....
Il est demandé à la Chambre de supprimer la limite d’âge de 65 ans pour l’octroi de la quotité exemp...
Auteur: Jozef Feyaerts
Il est demandé à la Chambre de modifier l'art. 4, alinéa 1er, 4°, de la loi du...
Auteur: Lars Tanésy
Il est demandé à la Chambre de prendre une série de mesures afin de lutter contre...
Auteur : Florence Lemaire
En tant que belge, je réclame que les personnes sans papiers aient le droit...
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Face à la montée de l’extrémisme viole...
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d...
La Belgique possède en réserve environ 190 véhicles blindés M113 AIFV. Cet équipement militaire n'es...
#1patient1record4belgium souhaite que toutes les données patient, d’où qu'elles soient générées, soi...
Pour vous inscrire ou vous connecter, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre les instructions.