#1patient1record4belgium souhaite que toutes les données patient, d’où qu'elles soient générées, soi...
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Créé le
24/03/2022 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
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La pension du personnel roulant comme en France est depuis la création de la SNCB non pas que pour n...
Bonjour,
nous demandons le passage définitif de la TVA de 21% à 6% concernant l'eau,le gaz, l'électri...
PETITION
A l’attention de la Commission des pétitions
Madame La Présidente de la Chambre des représent...
Auteurs:
Il est demandé à la Chambre d’act...
Le développement de nouveaux traitements contre le cancer prend du temps. Cela est compréhensible.
Ce...
Auteur: Hein Rolly
Il est demandé à la Chambre de :
Cette mesure concernerait les jeunes (garçons et filles) à partir de 18 ans vivant toujours chez leu...
Il est demandé à la Chambre d'instaurer un scrutin à deux tours.
Auteur: Jozef Feyaerts
Il est demandé à la Chambre de modifier l'art. 4, alinéa 1er, 4°, de la loi du...
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Face à la montée de l’extrémisme viole...
Auteur: nom connu des services de la Chambre
Il est demandé à la Chambre de réformer la législation e...
Nous demandons à ce que le statut de cohabitant soit purement et simplement supprimé. En effet, il e...
Il est demandé à la Chambre de fixer légalement le budget de la Défense - dans ce cas, le ministère ...
Auteurs pétition :
Il est demandé à la Chambre d'adopter les mesures nécessaires afin que seuls les véhicules dotés de ...
Demande au Gouvernement fédéral de revoir les montants minimum actuellement plafonné à 1260 euros. I...
En tant que citoyens non liés politiquement, nous voulons rappeler à nos politiciens qu'ils travaill...
Il est demandé à la Chambre de réformer le financement des partis politiques.
Tout d'abord, il convie...
Il est demandé à la chambre de réduire la dotation des partis si les négociations gouvernementales c...
Auteur: Lars Tanésy
Il est demandé à la Chambre de prendre une série de mesures afin de lutter contre...
Je sollicite une disposition législative qui impose une évaluation des prestations des avocats charg...
Il est demandé à la Chambre des représentants de prévoir sur la plateforme des pétitions une procédu...
Il est demandé à la Chambre de réformer de manière radicale la politique de défense belge, par exemp...
Auteur: Karel Maes
Il est demandé à la Chambre d'octroyer le tarif social pour l'éctricité, le gaz et...
L'accessibilité aux soins kinésithérapeutiques, tant au niveau financier que qualitatif qualité rest...
Il est demandé à la Chambre de supprimer ou de revoir le COVID Safe Ticket, parce que cette mesure e...
Il est urgent de demander à la Chambre des représentants une harmonisation de la législation et des ...
Il FAUT que ces postes soient sous le couvert de l'état, pour qu'ils soient vendus à prix coûtant. C...
Savez-vous combien de parents sont privés de leurs enfants en Belgique? Connaissez-vous le pourcenta...
Il est demandé à la Chambre:
-de prévoir des peines plus sévères pour les abus sexuels.
-d'allonger le...
Auteur: Frank Van Vlaenderen
Avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 47bis du Code d'...
Auteur: Rudi Budts
Le pétitionnaire formule des objections par rapport aux prélèvements sur le capita...
A ceux qui n’ont rien demandé à personne et qui subissent chaque jour un calvaire et qui sont bloqué...
Auteur: Frank Van Vlaenderen - avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1244/1 du Co...
Auteur: Svetlana Peretyagina
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 3.89 de la loi du 4 fé...
Il est demandé à la Chambre de supprimer le Covid Safe Ticket.
Cette pétition vise à supprimer l'art. 3 de la loi de sortie du nucléaire du 31 janvier 2003.
Cet art...
Il est demandé à la Chambre de rendre gratuite la contraception pour les femmes.
L' accord sur la valorisation salariale entre les deux syndicats et la ministre de l'intérieur ne pe...
Dans le contexte de l'épidémie de Corona qui prévaut, il est suggéré que la vaccination contre la ma...
Lors d'un(e) divorce/séparation, il arrive qu'un des parents veuille se venger de l'autre pour le ma...
Là où je travaille, des intérimaires reçoivent leur contrat électronique une heure avant d’aller tra...
PÉTITION NATIONALE «RENEW BELGIUM» L’avenir du pays : qu’une Assemblée Citoyenne en débatte, que ...
Le 22 janvier 2021, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entrait en vigueur. Depuis, le...
Il est demandé à la Chambre de rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire.
Depuis très longtemps tout habitants qui vivent à côté des réacteurs nucléaires sont très inquiet.on...
Il est demandé à la Chambre d'accélérer la suppression des signalements régularisés de la Centrale d...
Il est demandé à la Chambre d'obliger les services de police de signaler les problèmes structurels d...
Les A.S.B.L. et Intercommunales sont des pompes à argent public. Il est temps de cesser ce petit jeu...
Beaucoup d’étudiants, ayant perdu leur job, se sont vu contraint de choisir entre payer leurs fourni...
Pour la troisième fois cette année, le Parlement européen adopte une résolution en faveur du peuple ...
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Port-Parole BelgoCuba : Cubains Libres de Belgique; Arte-Magna Internati...
Au sein de l'UE, tous les droits des citoyens sont plus ou moins uniformément réglementés.
La diploma...
Auteur: Tina Snykers Au lieu de faire des listes des différents partis politiques avec les candid...
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La crise Covid-19 actuelle et à venir concernant la gestion de la pandémie nous montre clairement le...
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(FR) Adaptations législatives nécessaires afin de promouvoir l’usage des engins de micro mobilité :
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Auteur: Syvie Robert
Madame la Présidente de la Chambre des représentants,
Je vous écris car je souhai...
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Bonjour Mme Mr, les politiques promettent depuis les attentats de Bruxelles la reconnaissance des in...
Il n’est pas normal et injuste que les voitures de société soient payées à travers les impôts par to...
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Voir pétit...
Pour l’avoir vécu, J’aimerais que l’hébergement et la garde partagée des enfants soit automatiquemen...
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,
Cette pétition s’inscrit dans le cadre des débats qui ont...
Auteur : Florence Lemaire
En tant que belge, je réclame que les personnes sans papiers aient le droit...
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