Auteur: Lars Tanésy
Il est demandé à la Chambre de prendre une série de mesures afin de lutter contre...
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Créé le
05/05/2022 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
Auteur: Lars Tanésy
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Auteurs pétition :
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PETITION
A l’attention de la Commission des pétitions
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Avocat
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Initiative du citoyen / Projet de loi
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Auteur: Karel Maes
Il est demandé à la Chambre d'octroyer le tarif social pour l'éctricité, le gaz et...
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L' accord sur la valorisation salariale entre les deux syndicats et la ministre de l'intérieur ne pe...
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Nous demandons à ce que le statut de cohabitant soit purement et simplement supprimé. En effet, il e...
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,
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La crise Covid-19 actuelle et à venir concernant la gestion de la pandémie nous montre clairement le...
Auteur: Agnes Jonckheere
Pas de vaccination obligatoire contre le Covid-19, pas même pour le personne...
Il est demandé à la chambre de réduire la dotation des partis si les négociations gouvernementales c...
Auteur: Anne Balla
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1388 du Code judiciaire.
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Auteur: Rudi Budts
Le pétitionnaire formule des objections par rapport aux prélèvements sur le capita...
Pour la plupart des femmes les deux premiers jours du cycle menstruels sont très douloureux aussi b...
Auteurs:
Il est demandé à la Chambre d’act...
Auteur: Anne Balla
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Auteur: Tina Snykers
Il est demandé à la Chambre de prévoir l'égalité salariale pour tous.
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nous demandons le passage définitif de la TVA de 21% à 6% concernant l'eau,le gaz, l'électri...
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L'accessibilité aux soins kinésithérapeutiques, tant au niveau financier que qualitatif qualité rest...
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-d'allonger le...
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Le CoVID-19 a démontré que le télétravail n’est pas une utopie mais une réalité souhaitée, souhaitab...
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Auteur: Gretel Verbrugge Il est demandé à la Chambre de supprimer les déclarations fiscales commu...
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Savez-vous combien de parents sont privés de leurs enfants en Belgique? Connaissez-vous le pourcenta...
Auteur: Leonel Juvier Padron
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Il n’est pas normal et injuste que les voitures de société soient payées à travers les impôts par to...
Il est demandé à la Chambre d’instaurer un référendum contraignant sur les propositions de loi, afin...
Formulation
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Auteur: Brieuc Wathelet
Pétition en vue de modifier la loi relative à l'assurance obligatoire soins d...
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