55_2022-2023/19 - Modification de motorisation de véhicules bon pour le climat et l'efficacité des véhicules

Il s'agit de la légalisation du changement de motorisation d'un véhicule dans le but de réduire les émissions et d'augmenter l'efficacité. Par exemple, par un nouveau type de moteur dans un véhicule plus ancien. Changez également de type de carburant ou passez à l'électricité. Cela réduit le fardeau pour le citoyen d'acheter une voiture entièrement nouvelle et plus efficace et prolonge également la durée de vie d'un véhicule. En conséquence, un nouveau véhicule n'a pas besoin d'être produit, ce qui produit également moins d'émissions.

Le véhicule modifié devra d'abord passer par les centres d'inspection. Ici, il est vérifié si le nouveau moteur a des émissions manifestement inférieures à celles de l'ancien moteur. Cela peut être trouvé via le code moteur. Si cela est approuvé, les documents du véhicule seront également ajustés. Cet ajustement doit donc être répercuté sur la compagnie d'assurance.

Cela est autorisé dans plusieurs pays voisins comme l'Allemagne, mais pas en Belgique malgré tous les avantages mentionnés ci-dessus. D'où cette pétition.

La chambre peut contribuer en créant des règlements à ce sujet.