55_2020-2021/15 - Limitation de l’usage de la promulgation d’un couvre-feu.
Pétitions
55_2020-2021/15 - Limitation de l’usage de la promulgation d’un couvre-feu.
Un couvre-feu est un instrument extrêmement lourd, qui limite la liberté démocratique de circulation, garantie dans la constitution. Elle n’est uniquement justifiée qu’en cas de guerre (civile) ou de graves émeutes. Excepté le cas d’une invasion par une puissance étrangère, un couvre-feu national ne pourrait être promulgué que pour la durée d’une semaine, et devrait être, si nécessaire, reconfirmée chaque semaine. Dans tous les autres cas, une preuve devra être apportée que cette mesure remédie la cause. Dans le cas d’une épidémie il doit être démontré que le vecteur de l’infection est plus actif pendant les heures du couvre-feu.
Explication:
Pour certaines épidémies comme la peste, cela pourrait être justifié, car les rats sortent surtout la nuit. Pour d’autres pandémies comme la Covid-19 actuelle, cette mesure est
contreproductive (ou bien on reste à l’intérieur avec des groupes jusqu’à la fin du couvre-feu, ce qui augmente le risque d’infection, ou bien on va à l’étranger, où le risque d’infection est dans certains cas plus grand). Cela nécessite en plus un grand travail d’administration inutile pour les entreprises qui travaillent aussi la nuit.
Une interdiction de rassemblement suffit amplement. Les violations actuelles prouvent malheureusement quotidiennement que le couvre-feu ne sert à rien. Si nécessaire, pour des pandémies, certains foyers d’infections peuvent être isolés en limitant l’accès (= entrée et sortie) à des zones limitées, au maximum une commune ou un district.
La pétition 55_2020-2021/15 n'a pas recueilli 25 000 signatures dans le délai imparti.
L'auteur de la pétition a décidé de ne pas prolonger ce délai.
Il ne souhaite pas non plus que la pétition soit inscrite à l'ordre du jour de la commission des Pétitions.
Cette pétition est par conséquent clôturée.
Partager: