55_2020-2021/50 - Pas de (nouvelles) bombes nucléaires en Belgique!
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
55_2020-2021/50 - Pas de (nouvelles) bombes nucléaires en Belgique!
Le 22 janvier 2021, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entrait en vigueur. Depuis, les armes nucléaires sont illégales en droit international. La Belgique n’a pas signé ce Traité. Elle a par contre adhéré en 1975 au « Traité sur la non-prolifération » qui interdit à notre pays d’accueillir des armes nucléaires sur notre territoire.
Pourtant, depuis 1963, la Belgique abrite une vingtaine de bombes nucléaires étasuniennes (B61) dont la puissance est jusqu’à dix fois supérieure à celle larguée sur Hiroshima en 1945. Notre pays s’apprête en outre à accueillir la version modernisée de ces armes de destruction massive (B61-12) entre 2022 et 2024 et vient de commander 34 avions de combat F35 capables de transporter et de larguer ces nouvelles bombes.
Il est temps pour la Belgique de joindre le geste à la parole, d’honorer ses engagements, de faire preuve de responsabilité, en protégeant sa population sur cette question des armes nucléaire comme sur les urgences liées aux crises sanitaires, sociales ou environnementales.
C’est pourquoi les soussigné·e·s demandent aux représentant·e·s du peuple de faire respecter la volonté de la grande majorité de la population (lien vers dernier sondage) qui s’oppose à la participation active de notre pays à la menace nucléaire globale. Nous demandons l’ajout d’un article 2 à la loi du 11 avril 1962 (loi qui autorise le séjour en Belgique des troupes de l'OTAN) afin d’exclure explicitement la possibilité pour la Belgique d’accueillir des armes nucléaires sur son territoire :
Art. 2 : « L’article 1er n’autorise pas le stationnement, le maniement ou le transport d’armes nucléaires, le service ou l’installation de rampes de lancement ni le stockage de munitions nucléaires ».
Utopie ? Que du contraire ! Cet article 2 a été proposé par des parlementaires en 1962. Mais il fut abandonné parce que le ministre des Affaires étrangères (Paul-Henri Spaak) l’estimait superflu tant « Il n’entre pas dans l’intention du gouvernement de permettre [par cette loi], l’installation en Belgique, de rampes de lancement atomiques » (pour plus d’informations à ce sujet : https://nonukes.be/explicatif). Les bombes atomiques arrivaient en Belgique un an plus tard …
Le déploiement d’ogives nucléaires sur notre territoire a donc toujours été illégal et s’est organisé dès le départ en violation directe de la volonté de la population belge.
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 9 avril 2025, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Défense nationale et au ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur.
Réponse du ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur (22/05/2025):
La pétition demandant une interdiction légale explicite de la possibilité d'autoriser des armes nucléaires sur le territoire belge, a reçu toute mon attention.
D’un point de vue purement juridique, je voudrais tout d’abord signaler que les interdictions du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne s’appliquent qu’aux Parties à ce Traité. La Belgique n’est pas Partie à ce Traité.
En revanche, la Belgique est Partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, également connu sous le nom de Traité de non-prolifération ou TNP. Notre pays respecte rigoureusement les obligations qui lui incombent en vertu de ce Traité. Le TNP reste, pour la Belgique, la pierre angulaire de la non-prolifération des armes nucléaires et du désarmement nucléaire mondial. La Belgique partage avec un grand nombre pays la vision d’un monde sans armes nucléaires. Cet objectif ne peut toutefois être atteint avec succès que de manière réalisable, globale, équilibrée et vérifiable, et ce, sur la base d’accords de désarmement entre les États dotés d’armes nucléaires.
Notre premier objectif est la paix et la sécurité. Le désarmement doit y contribuer et ne peut pas en être séparé comme une fin en soi. L’OTAN restera une alliance nucléaire jusqu’à ce que les conditions propices à l’élimination globale des armes nucléaires soient créées. En tant qu’allié crédible, solidaire et fiable de l’OTAN, la Belgique continue de remplir ses obligations. Enfin, il va sans dire que l’environnement géostratégique actuel est caractérisé par une instabilité croissante, une rivalité entre grandes puissances et une militarisation accélérée, y compris l’élargissement des arsenaux nucléaires. Cette évolution va de pair avec des défis importants pour la sécurité internationale.
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