Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.
Aidez-moi

Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.  

Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.

Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc. 

Fermer l'aide

222 pétitions

État
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
55_2021-2022/59 - Mesures visant à lutter contre la pénurie de main d'œuvre
Avatar: La Chambre BE - De Kamer BE La Chambre BE - De Kamer BE
Clôturée

Auteur: Lars Tanésy

Il est demandé à la Chambre de prendre une série de mesures afin de lutter contre...

  • Créé le
    05/05/2022
Voir
55_2021-2022/26 - Raccourcir les délais entre le développement et l'accès à de nouveaux traitements contre le cancer
Avatar: Virginie Pirmez Virginie Pirmez
Clôturée

Le développement de nouveaux traitements contre le cancer prend du temps. Cela est compréhensible.

Ce...

  • Créé le
    12/01/2022
109 /25.000 signatures
Voir
55_2021-2022/54 - Suppression mesure défavorable aux patients (modif. l'art. 49 § 7 de la loi rel. à l’ass. oblig. des soins de santé et indemn.)
Avatar: Peter Bruynooghe Peter Bruynooghe
Clôturée

L'accessibilité aux soins kinésithérapeutiques, tant au niveau financier que qualitatif qualité rest...

  • Créé le
    04/03/2022
31.610 /25.000 signatures
Voir
55_2021-2022/32 - droits parentaux, aliénation parentale, suivi des plaintes par les Parquets, pensions alimentaires
Avatar: Nelly Graindorge Nelly Graindorge
Recevable

Savez-vous combien de parents sont privés de leurs enfants en Belgique? Connaissez-vous le pourcenta...

  • Créé le
    24/01/2022
79 /25.000 signatures
Voir
55_2021-2022/35 - Modification de l'art. 3.85, § 1, et de l'art. 3.86, § 1, de la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 "Les biens" du Code civil.
Avatar: La Chambre BE - De Kamer BE La Chambre BE - De Kamer BE
Clôturée

Auteur: Svetlana Peretyagina

Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 3.85, § 1, et l'articl...

  • Créé le
    17/02/2022
Voir
55_2020-2021/65 - Harmonisation de la législation et des instruments de contrôle pour les citoyens dans le cadre des abus et violences policiers
Avatar: Ionel Marius Isofache Ionel Marius Isofache
Recevable

Il est urgent de demander à la Chambre des représentants une harmonisation de la législation et des ...

  • Créé le
    05/10/2021
157 /25.000 signatures
Voir
55_2022-2023/27 - Réduire la TVA de 21 % pour les stylistes d’ongles
Avatar: Ivan Ivanov Ivan Ivanov
Clôturée

Je voudrais soumettre cette pétition parce que je pense que le taux de TVA pour les stylistes d’ongl...

  • Créé le
    22/04/2023
Voir
55_2023-2024/41 - Pétition pour l’amélioration des seuils d’exonération fiscale pour les formes de placement en Belgique
Avatar: Martin Henke Martin Henke
Recevable

Nous, les citoyens soussignés, plaidons en faveur d’une imposition plus équitable des revenus du cap...

  • Créé le
    12/03/2024
Voir
55_2021-2022/55 - Réforme du système électoral belge
Avatar: Tom Van Loon Tom Van Loon
Clôturée

Il est demandé à la Chambre d'instaurer un scrutin à deux tours.

  • Créé le
    04/03/2022
5 /25.000 signatures
Voir
55_2022-2023/10 - Droit du travail : droit à une pause rémunérée de 10 à 15 minutes toutes les deux heures de travail ininterrompu.
Avatar: Svetlana Peretyagina Svetlana Peretyagina
Clôturée

Il est demandé à la Chambre de prévoir dans le droit du travail une pause rémunérée de 10 à 15 minut...

  • Créé le
    17/01/2023
Voir
55_2022-2023/4 - Baisser la TVA sur le carburant
Avatar: Renato Salvaggio Renato Salvaggio
Clôturée

Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.

  • Créé le
    07/11/2022
Voir
55_2020-2021/16 - Droit de pétition fédéral sans conditions confédérales
Avatar: Yves Bruggeman Yves Bruggeman
Clôturée
Il est demandé à la Chambre de supprimer dans la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitons adressées à...
  • Créé le
    09/12/2020
29 /25.000 signatures
Voir
55_2022-2023/7 - Égalité du congé de paternité et maternité
Avatar: Fabio De Dominicis Fabio De Dominicis
Clôturée

Le congé de paternité est beaucoup plus court que celui de maternité. Bien que la femme endure la gr...

  • Créé le
    03/01/2023
Voir
55_2020-2021/57 - Remplacement des services de contrôle de la Police Fédérale et meilleure protection des lanceurs d'alerte
Avatar: La Chambre BE - De Kamer BE La Chambre BE - De Kamer BE
Clôturée

Auteur: Hein Rolly

Il est demandé à la Chambre de :



  1. Remplacer les services de contrôle de la Police F
    2. ...
  • Créé le
    27/07/2021
Voir
55_2022-2023/49 - Réforme des pensions
Avatar: Svetlana Peretyagina Svetlana Peretyagina
Recevable

Il est demandé à la Chambre de réformer le système des pensions.

  • Créé le
    09/09/2023
3 /25.000 signatures
Voir
55_2020-2021/30 - Organisation d’une Assemblée Citoyenne qui débattra de notre avenir et d’une réforme de notre Démocratie et de nos Institutions
Avatar: Biagio Agnello Biagio Agnello
Recevable

PÉTITION NATIONALE «RENEW BELGIUM»

L’avenir du pays : qu’une Assemblée Citoyenne en débatte, que ...

  • Créé le
    29/01/2021
Voir
SE_2024/3 - Les mêmes congés pour tous !
Avatar: Margaux Place Margaux Place
Recevable

Madame, Monsieur,

J'aimerais que ça change au niveau des congés. Pourquoi l'enseignement a t'il droi...

  • Créé le
    18/06/2024
1 /25.000 signature
Voir
55_2023-2024/50 - Art. XI.167 § 1 al. 5 du Code de droit économique contraire aux art. 17 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme
Avatar: Touria El Akel Staiti Touria El Akel Staiti
Recevable

Je prie la Chambre des représentants et la Commission parlementaire compétente de amender la loi du ...

  • Créé le
    26/04/2024
Voir
55_2020-2021/54 - Non à la loi pandémie
Avatar: La Chambre BE - De Kamer BE La Chambre BE - De Kamer BE
Classée sans suite

Auteur: Sylvie Robert

Madame la Présidente de la Chambre des représentants,

Je vous écris car je souha...

  • Créé le
    20/05/2021
Voir
SE_2024/8 - Pour une alimentation sans irradiations
Avatar: Laurent Jottard Laurent Jottard
Recevable

Bonjour,

Moi, citoyen, je constate que des aliments , contiennent de l'irradiations.

Ce qui est anor...

  • Créé le
    26/06/2024
Voir

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies