Déclaration d'accessibilité
La Chambre des représentants s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web lachambre.monopinion.belgium.be
État de conformité
Compte tenu des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous, ce site internet est en conformité partielle avec les exigences en matière d'accessibilité décrites ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):
Les tests automatiques ont identifié les non-conformités suivantes par rapport aux règles pour l'accessibilité des contenus Web 2.1 (WCAG), niveau AA: Il n'existe actuellement pas d'alternatives pour les éléments non-accessibles.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 14/05/2020.
Cette déclaration d'accessibilité a été élaborée à l'aide d'un générateur de déclaration d'accessibilité, en procédant à la mesure automatique de l'accessibilité au moyen de cet outil de mesure d'accessibilité et avec les conseils et le soutien de l'équipe Digital Citizen Interactions & Accessibility du SPF BOSA.
La présente déclaration d'accessibilité a été révisée en dernier lieu le 14/05/2020.
Retour d'expérience et coordonnées de contact
Vos remarques ou informations pertinentes concernant ce site web peuvent être adressées à l'adresse suivante: petitions-verzoekschriften@lachambre.be
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
Cette procédure s'applique en cas de réponse insatisfaisante à une notification ou à une demande, adressée à l'organisation responsable conformément au mécanisme de retour d'expérience décrit ci-dessus.
Vous pouvez contacter à cette fin le Médiateur fédéral:
rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Les problèmes techniques d'accessibilité identifiés seront signalés au fournisseur du site web. Des solutions seront élaborées pour la prochaine mise à jour. La présente déclaration d'accessibilité sera actualisée à l'issue de cette mise à jour.
