55_2020-2021/20 - En Belgique, le permis à points c’est non !
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
55_2020-2021/20 - En Belgique, le permis à points c’est non !
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 18 mai 2021, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales ainsi qu’au vice-premier ministre et ministre de la Mobilité.
Cette pétition est caduque en raison de la dissolution de la Chambre le 8 mai 2024.
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