Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre de supprimer la limite d’âge de 65 ans pour l’octroi de la quotité exemp...
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Créé le
17/05/2022 -
129 pétitions
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Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre de supprimer ou de revoir le COVID Safe Ticket, parce que cette mesure e...
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Créé le
17/08/2021 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Fernand Souply-Pierard
Le permis à points est une initiative qui se veut pédagogique et ...
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Créé le
17/12/2020 -
Recevable
Bonjour Mme Mr, les politiques promettent depuis les attentats de Bruxelles la reconnaissance des in...
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Créé le
08/02/2022 -
Réponse intermédiaire
Dans le cas de litige avec un entrepreneur ou en architecte il faut nommer un expert judiciaire et s...
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Créé le
13/01/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Proposition : faire financer les cultes reconnus en Belgique par les pratiquants de ces cultes et no...
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Créé le
17/12/2020 -
Recevable
En tant que citoyens non liés politiquement, nous voulons rappeler à nos politiciens qu'ils travaill...
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Créé le
28/07/2021 -
Classée sans suite
Il est demandé à la Chambre de supprimer le couvre-feu qui s’applique entre 00h00 et 5h00 du matin.
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Créé le
17/02/2021 -
Recevable
Donner plus de moyens à la justice plus précisément aux parquets et procureurs du roi. Beaucoup trop...
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Créé le
25/06/2022 -
Recevable
Auteur: Tina Snykers Il est demandé à la Chambre de réorganiser la Belgique en un trèfle à 4 feui...
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Créé le
26/02/2021 -
Recevable
Je pense que il faut discuter de façon sérieuse de l'opportunité ou non d'obliger la vaccination. Ce...
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Créé le
02/01/2022 -
Recevable
Il est demandé à la Chambre d'améliorer la législation relative au contrôle coercitif, une forme de ...
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Créé le
16/03/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Il est demandé à la Chambre d'autoriser le libre choix du lieu de célébration du mariage civil.
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Créé le
07/09/2022 -
Réponse intermédiaire
Le remplacement de l'index par cette somme d'argent égale pour tout le monde permettrait aux petits ...
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Créé le
10/12/2020 -
Examinée en commission Pétitions
Il est demandé à la Chambre d'interdire les journaux papier.
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Créé le
21/06/2022 -
Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre de revoir les allocations pour les membres de la Police Fédérale à cheva...
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Créé le
22/08/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Gretel Verbrugge Il est demandé à la Chambre de supprimer les déclarations fiscales commu...
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Créé le
26/02/2021 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Frank Van Vlaenderen - avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1244/1 du Co...
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Créé le
20/04/2021 -
Recevable
Il est urgent de demander à la Chambre des représentants une harmonisation de la législation et des ...
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Créé le
05/10/2021 -
Examinée en commission Pétitions
En vue d'initier un renouvellement du processus démocratique et de diminuer le fardeau organisationn...
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Créé le
18/10/2022 -
Recevable
Objectif : Contribuer, par une interdiction générale des feux d'artifice aux consommateurs, à une fi...
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Créé le
05/01/2023 -
Recevable
Il est demandé à la chambre de réduire la dotation des partis si les négociations gouvernementales c...
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Créé le
23/04/2021 -
Examinée en commission Pétitions
Il est demandé à la Chambre des représentants de prévoir sur la plateforme des pétitions une procédu...
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Créé le
01/09/2021 -
Examinée en commission Pétitions
Il est demandé à la Chambre d'adopter les mesures nécessaires afin que seuls les véhicules dotés de ...
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Créé le
18/02/2022 -
Recevable
Là où je travaille, des intérimaires reçoivent leur contrat électronique une heure avant d’aller tra...
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Créé le
11/02/2022 -
Recevable
Il est demandé à la Chambre de mettre en œuvre un nouveau système fiscal, tel qu'expliqué sur https:...
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Créé le
12/09/2022 -
Recevable
Il n’est pas normal et injuste que les voitures de société soient payées à travers les impôts par to...
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Créé le
23/01/2022 -
Recevable
Auteur: Brieuc Wathelet
Pétition en vue de modifier la loi relative à l'assurance obligatoire soins d...
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Créé le
30/01/2023 -
Recevable
Il est demandé à la Chambre de reconnaître les tests sérologiques COVID-19 comme preuves valables da...
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Créé le
14/10/2021 -
Recevable
Auteur: Agnes Jonckheere
Pas de vaccination obligatoire contre le Covid-19, pas même pour le personne...
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Créé le
01/07/2022 -
Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 4, 1° de la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitio...
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Créé le
28/01/2021 -
Examinée en commission Pétitions
Il est demandé à la Chambre de rendre gratuite la contraception pour les femmes.
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Créé le
29/10/2021 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Etienne Derideau
Il est demandé à la Chambre de s'opposer à l'obligation vaccinale.
Voir pétit...
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Créé le
31/01/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Il est demandé à la Chambre d'obliger les services de police de signaler les problèmes structurels d...
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Créé le
18/12/2021 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Norman Vander Putten (Collectif de la Consigne bruxelloise)
Dans l’accord Vivaldi, l’act...
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Créé le
08/12/2020 -
Recevable
PETITION
A l’attention de la Commission des pétitions
Madame La Présidente de la Chambre des représent...
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Créé le
21/12/2021 -
Recevable
En règle, le recouvrement de la nationaltié belge se demande depuis le sol belge, après un an de rés...
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Créé le
27/01/2023 -
Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre de supprimer le Covid Safe Ticket.
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Créé le
24/01/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Hein Rolly
Il est demandé à la Chambre de :
- Remplacer les services de contrôle de la Police F ...
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Créé le
27/07/2021 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Karel Maes
Il est demandé à la Chambre d'octroyer le tarif social pour l'éctricité, le gaz et...
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Créé le
19/11/2021 -
Recevable
PÉTITION NATIONALE «RENEW BELGIUM» L’avenir du pays : qu’une Assemblée Citoyenne en débatte, que ...
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Créé le
29/01/2021 -
Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre d'instaurer un scrutin à deux tours.
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Créé le
04/03/2022 -
Recevable
Auteur: Ruben Vander Haeghen
Il est demandé à la Chambre de modifier la législation de sorte à ce que...
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Créé le
15/12/2022 -
Réponse intermédiaire
Auteur : Florence Lemaire
En tant que belge, je réclame que les personnes sans papiers aient le droit...
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Créé le
28/04/2022 -
Clôturée
Il est demandé à la Chambre de fixer légalement le budget de la Défense - dans ce cas, le ministère ...
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Créé le
03/12/2020 -
Examinée en commission Pétitions
(FR) Adaptations législatives nécessaires afin de promouvoir l’usage des engins de micro mobilité :
N...
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Créé le
21/10/2021 -
Réponse intermédiaire
Auteur: Didier Lebailly (Échevin du développement durable - ECOLO - Chièvres)
Réaction suite à l...
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Créé le
23/02/2021 -
Examinée en commission Pétitions
La pension du personnel roulant comme en France est depuis la création de la SNCB non pas que pour n...
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Créé le
17/02/2022 -
Examinée en commission Pétitions
À l'heure actuelle, les personnes qui veulent travailler malgré leur état de santé sont défavorisées...
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Créé le
28/02/2021 -
Recevable
À l'heure où de nombreux États à travers le monde, réduisent voire interdisent aux femmes de dispose...
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Créé le
27/06/2022 -
