55_2021-2022/69 - Remboursement intégral des prothèses capillaires
Pétitions
Période de recueil des signatures
30/05/2022
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01/10/2022
Référence : pétition-INIT-2022-05-795
Version 8
(of 8)
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55_2021-2022/69 - Remboursement intégral des prothèses capillaires
Clôturées
Il est demandé à la Chambre de permettre un meilleur remboursement de prothèses capillaires ou de réduire la TVA à l'achat de ceux-ci.
Lors de sa réunion du 19 octobre 2022, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Santé et de l’Égalité des chances et au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Cette pétition est caduque en raison de la dissolution de la Chambre le 8 mai 2024.
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