Il est demandé à la Chambre de permettre un meilleur remboursement de prothèses capillaires ou de ré...
-
Créé le
18/05/2022 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
Il est demandé à la Chambre de permettre un meilleur remboursement de prothèses capillaires ou de ré...
Auteurs pétition :
Auteur: Brieuc Wathelet
Pétition en vue de modifier la loi relative à l'assurance obligatoire soins d...
Dans le cas de litige avec un entrepreneur ou en architecte il faut nommer un expert judiciaire et s...
Il est demandé à la Chambre:
-de prévoir des peines plus sévères pour les abus sexuels.
-d'allonger le...
Cette mesure concernerait les jeunes (garçons et filles) à partir de 18 ans vivant toujours chez leu...
Le développement de nouveaux traitements contre le cancer prend du temps. Cela est compréhensible.
Ce...
Au sein de l'UE, tous les droits des citoyens sont plus ou moins uniformément réglementés.
La diploma...
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Face à la montée de l’extrémisme viole...
Cette pétition vise à supprimer l'art. 3 de la loi de sortie du nucléaire du 31 janvier 2003.
Cet art...
À l'heure où de nombreux États à travers le monde, réduisent voire interdisent aux femmes de dispose...
Il est demandé à la Chambre des représentants de prévoir sur la plateforme des pétitions une procédu...
#1patient1record4belgium souhaite que toutes les données patient, d’où qu'elles soient générées, soi...
Auteur: Frank Van Vlaenderen
Avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 47bis du Code d'...
Auteur: Ruben Vander Haeghen
Il est demandé à la Chambre de modifier la législation de sorte à ce que...
Il est demandé à la Chambre de réduire drastiquement les accises sur les boissons alcoolisées afin d...
En vue d'initier un renouvellement du processus démocratique et de diminuer le fardeau organisationn...
Pour vous inscrire ou vous connecter, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre les instructions.