Recevable
PÉTITION NATIONALE «RENEW BELGIUM» L’avenir du pays : qu’une Assemblée Citoyenne en débatte, que ...
-
Créé le
29/01/2021 -
151 pétitions
Filtrer par:
Trier les pétitions par :
Résultats par page :
Recevable
Auteur: Brieuc Wathelet
Pétition en vue de modifier la loi relative à l'assurance obligatoire soins d...
-
Créé le
30/01/2023 -
Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre de faire en sorte que les périodes de travail effectuées par les travail...
-
Créé le
24/02/2023 -
Examinée en commission Pétitions
Il est demandé à la Chambre d'interdire les journaux papier.
-
Créé le
21/06/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Proposition : faire financer les cultes reconnus en Belgique par les pratiquants de ces cultes et no...
-
Créé le
17/12/2020 -
Examinée en commission Pétitions
Il est demandé à la Chambre d'adopter les mesures nécessaires afin que seuls les véhicules dotés de ...
-
Créé le
18/02/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Je fait cette demande de pétition pour vous demander de mettre en place de meilleur contrat pour le...
-
Créé le
08/12/2020 -
Recevable
La crise Covid-19 actuelle et à venir concernant la gestion de la pandémie nous montre clairement le...
-
Créé le
08/06/2021 -
Examinée en commission Pétitions
La pension du personnel roulant comme en France est depuis la création de la SNCB non pas que pour n...
-
Créé le
17/02/2022 -
Recevable
Il est urgent de demander à la Chambre des représentants une harmonisation de la législation et des ...
-
Créé le
05/10/2021 -
Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre de supprimer la limite d’âge de 65 ans pour l’octroi de la quotité exemp...
-
Créé le
17/05/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Etienne Derideau
Il est demandé à la Chambre de s'opposer à l'obligation vaccinale.
Voir pétit...
-
Créé le
31/01/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Il s'agit de la légalisation du changement de motorisation d'un véhicule dans le but de réduire les ...
-
Créé le
27/02/2023 -
Recevable
Auteur: Tina Snykers Au lieu de faire des listes des différents partis politiques avec les candid...
-
Créé le
26/02/2021 -
Recevable
Il est demandé à la Chambre de prévoir des panneaux de signalisation à hauteur du premier radar.
-
Créé le
11/02/2023 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Frank Van Vlaenderen
Avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 47bis du Code d'...
-
Créé le
11/05/2021 -
Recevable
Auteur: Tina Snykers Il est demandé à la Chambre de réorganiser la Belgique en un trèfle à 4 feui...
-
Créé le
26/02/2021 -
Réponse intermédiaire
Cette pétition vise à supprimer l'art. 3 de la loi de sortie du nucléaire du 31 janvier 2003.
Cet art...
-
Créé le
05/12/2020 -
Recevable
Là où je travaille, des intérimaires reçoivent leur contrat électronique une heure avant d’aller tra...
-
Créé le
11/02/2022 -
Réponse intermédiaire
Auteur: Anne Balla
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1388 du Code judiciaire.
Voir tex...
-
Créé le
29/06/2022 -
