Recevable
Là où je travaille, des intérimaires reçoivent leur contrat électronique une heure avant d’aller tra...
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Créé le
11/02/2022 -
129 pétitions
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Examinée en commission Pétitions
Auteur: Gretel Verbrugge Il est demandé à la Chambre de supprimer les déclarations fiscales commu...
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Créé le
26/02/2021 -
Réponse intermédiaire
Auteurs pétition :
- Marc Leemans, Voorzitter ACV
- Marie-Hélène Ska, Secrétaire Générale CSC ...
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Créé le
13/12/2021 -
Recevable
Il est demandé à la chambre de réduire la dotation des partis si les négociations gouvernementales c...
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Créé le
23/04/2021 -
Examinée en commission Pétitions
À l'heure actuelle, les personnes qui veulent travailler malgré leur état de santé sont défavorisées...
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Créé le
28/02/2021 -
Recevable
Lors d'un(e) divorce/séparation, il arrive qu'un des parents veuille se venger de l'autre pour le ma...
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Créé le
17/06/2021 -
Recevable
Auteur: Tina Snykers Au lieu de faire des listes des différents partis politiques avec les candid...
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Créé le
26/02/2021 -
Examinée en commission Pétitions
Il est demandé à la Chambre de rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire.
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Créé le
04/12/2021 -
Classée sans suite
L’Association des Chef des Choeurs et Orchestres Flamand était très déçu par les dispositions actuel...
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Créé le
29/11/2021 -
Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre d'accélérer la suppression des signalements régularisés de la Centrale d...
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Créé le
25/01/2022 -
Classée sans suite
Il est demandé à la Chambre de supprimer le couvre-feu qui s’applique entre 00h00 et 5h00 du matin.
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Créé le
17/02/2021 -
Recevable
Avec l'augmentation des produits alimentaires, de l'énergie et des loyers, les chômeurs isolés qui n...
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Créé le
31/08/2022 -
Recevable
Auteur: Tina Snykers
Il est demandé à la Chambre de prévoir l'égalité salariale pour tous.
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Créé le
31/01/2023 -
Recevable
Il est demandé à la Chambre de prévoir dans le droit du travail une pause rémunérée de 10 à 15 minut...
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Créé le
17/01/2023 -
Recevable
Pour l’avoir vécu, J’aimerais que l’hébergement et la garde partagée des enfants soit automatiquemen...
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Créé le
07/03/2022 -
Recevable
Les grands-parents ne devraient pas avoir le droit de demander à un tribunal de voir ses petits-enfa...
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Créé le
25/06/2022 -
Réponse intermédiaire
Dans le cas de litige avec un entrepreneur ou en architecte il faut nommer un expert judiciaire et s...
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Créé le
13/01/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Au sein de l'UE, tous les droits des citoyens sont plus ou moins uniformément réglementés.
La diploma...
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Créé le
15/01/2022 -
Recevable
Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.
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Créé le
07/11/2022 -
Recevable
Le congé de paternité est beaucoup plus court que celui de maternité. Bien que la femme endure la gr...
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Créé le
03/01/2023 -
