Auteur: Jozef Cassimons
Il est demandé à la Chambre à ce que les partis politiques soient reconnus pa...
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Créé le
03/11/2023 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
Auteur: Jozef Cassimons
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Formulation
Par cette pétition, je demande au Parlement fédéral d'encourager le gouvernement Belge à ...
"il n’est pas garanti que l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 2°C puisse être attein...
Nom et prénom de cette pétition : Laurent Jottard
Moi, citoyen, je constate , que des lois sont prévu...
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