PÉTITION NATIONALE «RENEW BELGIUM» L’avenir du pays : qu’une Assemblée Citoyenne en débatte, que ...
-
Créé le
29/01/2021 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
PÉTITION NATIONALE «RENEW BELGIUM» L’avenir du pays : qu’une Assemblée Citoyenne en débatte, que ...
Il est demandé à la Chambre d'améliorer la législation relative au contrôle coercitif, une forme de ...
Demande au Gouvernement fédéral de revoir les montants minimum actuellement plafonné à 1260 euros. I...
Il est demandé à la Chambre d'accélérer la suppression des signalements régularisés de la Centrale d...
Auteur: Ruben Vander Haeghen
Il est demandé à la Chambre de modifier la législation de sorte à ce que...
Lors d'un(e) divorce/séparation, il arrive qu'un des parents veuille se venger de l'autre pour le ma...
Il est urgent de demander à la Chambre des représentants une harmonisation de la législation et des ...
Proposition de modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’ét...
Il est demandé à la Chambre de mettre en œuvre un nouveau système fiscal, tel qu'expliqué sur https:...
Il est demandé à la Chambre de réformer de manière radicale la politique de défense belge, par exemp...
Il est demandé à la Chambre de rendre gratuite la contraception pour les femmes.
Il est demandé à la Chambre d'interdire les journaux papier.
Au sein de l'UE, tous les droits des citoyens sont plus ou moins uniformément réglementés.
La diploma...
Auteur: Brieuc Wathelet
Pétition en vue de modifier la loi relative à l'assurance obligatoire soins d...
Il est demandé à la Chambre des représentants de prévoir sur la plateforme des pétitions une procédu...
Le 22 janvier 2021, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires entrait en vigueur. Depuis, le...
Pour vous inscrire ou vous connecter, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre les instructions.