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Créé le
10/12/2020 -
189 pétitions
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Il est demandé à La Chambre de procéder à un retour au Franc belge afin de préserver le pouvoir d'ac...
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21/10/2023 -
Il est demandé à la Chambre de simplifier la procédure de demande d'un nouvel avocat pro Deo en prop...
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16/02/2024 -
Auteur: Joseph Cassimons
Il est demandé à la Chambre de renforcer l'autonomie constitutive des Commun...
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03/10/2023 -
PÉTITION NATIONALE «RENEW BELGIUM» L’avenir du pays : qu’une Assemblée Citoyenne en débatte, que ...
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Créé le
29/01/2021 -
Dans le cas de litige avec un entrepreneur ou en architecte il faut nommer un expert judiciaire et s...
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Créé le
13/01/2022 -
Proposition de limiter le total des salaires, indemnités et pensions des (anciens) députés ou présid...
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Créé le
03/03/2023 -
Auteur: Svetlana Peretyagina
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 3.89 de la loi du 4 fé...
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Créé le
03/03/2022 -
Je sollicite une disposition législative qui impose une évaluation des prestations des avocats charg...
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Créé le
03/10/2021 -
La fin de la pandémie Covid marque la fin des réglementations fiscales et sociales spéciales concern...
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Créé le
26/09/2023 -
Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.
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Créé le
07/11/2022 -
Donner plus de moyens à la justice plus précisément aux parquets et procureurs du roi. Beaucoup trop...
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Créé le
25/06/2022 -
Madame, Messieurs,
J'aimerai que la taxation sur les produits pour vapoter (e-liquides) ne soit pas a...
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Créé le
03/01/2024 -
Auteur: Karel Maes
Il est demandé à la Chambre d'octroyer le tarif social pour l'éctricité, le gaz et...
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Créé le
19/11/2021 -
La « contribution annuelle » de l'AFSCA pour la production primaire est passée de 213,50 EUR à 237,0...
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14/10/2023 -
PETITION
A l’attention de la Commission des pétitions
Madame La Présidente de la Chambre des représent...
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21/12/2021 -
Il est demandé à la Chambre de réformer le système des pensions.
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Créé le
09/09/2023 -
Auteur: Bert Penninckx
Notre société a besoin d’une culture démocratique enthousiaste. Qui trouve ses...
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Créé le
26/06/2023 -
Auteur: Christian Helman
À l’instar du service militaire naguère où l’on accomplissait un service mil...
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Créé le
04/10/2021 -
Auteurs:
- Sonia Vera García
- Tania Delgado
- Luis Rodríguez
- David Vásquez
Il est demandé à la Chambre d’act...
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Créé le
17/12/2021 -