-
Créé le
17/12/2020 -
129 pétitions
Filtrer par:
Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.
-
Créé le
07/11/2022 -
Dans le cas de litige avec un entrepreneur ou en architecte il faut nommer un expert judiciaire et s...
-
Créé le
13/01/2022 -
Auteur: Tina Snykers L'obligation de vote est dangereuse. Obliger à quelqu'un de voter sans conn...
-
Créé le
26/02/2021 -
Il est demandé à la Chambre de fixer légalement le budget de la Défense - dans ce cas, le ministère ...
-
Créé le
03/12/2020 -
En règle, le recouvrement de la nationaltié belge se demande depuis le sol belge, après un an de rés...
-
Créé le
27/01/2023 -
Il est demandé à la Chambre d'obliger les services de police de signaler les problèmes structurels d...
-
Créé le
18/12/2021 -
Inondation: ce cas de figure peut arriver à tout le monde vu les changements climatiques.
Les ruissel...
-
Créé le
15/06/2022 -
-
Créé le
04/01/2021 -
Auteur: Anne Balla
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1388 du Code judiciaire.
Voir tex...
-
Créé le
29/06/2022 -
-
Créé le
28/02/2021 -
55_2020-2021/32 - Réinstauration du service militaire obligatoire et instauration d'un service civil
Cette mesure concernerait les jeunes (garçons et filles) à partir de 18 ans vivant toujours chez leu...
-
Créé le
02/02/2021 -
Je sollicite une disposition législative qui impose une évaluation des prestations des avocats charg...
-
Créé le
03/10/2021 -
Il est demandé à la Chambre d'instaurer un scrutin à deux tours.
-
Créé le
04/03/2022 -
Donner plus de moyens à la justice plus précisément aux parquets et procureurs du roi. Beaucoup trop...
-
Créé le
25/06/2022 -
Le CoVID-19 a démontré que le télétravail n’est pas une utopie mais une réalité souhaitée, souhaitab...
-
Créé le
15/07/2022 -
-
Créé le
23/03/2021 -
Auteurs: Paul et Katleen Boesmans
Demande à la commission de la Justice d'examiner la question de la ...
-
Créé le
01/06/2022 -
Auteur: Tina Snykers Il est demandé à la Chambre de réorganiser la Belgique en un trèfle à 4 feui...
-
Créé le
26/02/2021 -
Auteurs pétition :
- Marc Leemans, Voorzitter ACV
- Marie-Hélène Ska, Secrétaire Générale CSC ...
-
Créé le
13/12/2021 -