219 pétitions
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Bonjour,
nous demandons le passage définitif de la TVA de 21% à 6% concernant l'eau,le gaz, l'électri...
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Créé le
20/02/2022 -
Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.
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Créé le
07/11/2022 -
Cette mesure concernerait les jeunes (garçons et filles) à partir de 18 ans vivant toujours chez leu...
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Créé le
02/02/2021 -
Seules les personnes de nationalité belge peuvent participer aux élections des parlements communauta...
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Créé le
02/10/2023 -
Auteur: Rudi Budts
Le pétitionnaire formule des objections par rapport aux prélèvements sur le capita...
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Créé le
22/09/2021 -
Auteur: Karel Maes
Il est demandé à la Chambre d'octroyer le tarif social pour l'éctricité, le gaz et...
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Créé le
19/11/2021 -
Auteur: Jozef Feyaerts
Il est demandé à la Chambre de modifier l'art. 4, alinéa 1er, 4°, de la loi du...
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Créé le
12/05/2022 -
Il est demandé à la Chambre de supprimer le terme "mademoiselle" (allemand: "Fräulein") du langage o...
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Créé le
19/02/2024 -
Auteur: Jozef Cassimons
Voir annexe
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Créé le
18/03/2024 -
Auteurs:
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Sonia Vera García -
Tania Delgado -
Luis Rodríguez -
David Vásquez
Il est demandé à la Chambre d’act...
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Créé le
17/12/2021 -
Auteur: Caroline Maene
Il est demandé à la Chambre de modifier le régime de pension de conjoints divo...
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Créé le
26/05/2023 -
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Créé le
08/12/2020 -
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Créé le
23/02/2021 -
Auteur: Gretel Verbrugge
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Créé le
26/02/2021 -
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Créé le
15/03/2021 -
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Créé le
15/03/2021 -
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Créé le
23/03/2021 -
Auteur: Leonel Juvier Padron
Port-Parole BelgoCuba : Cubains Libres de Belgique; Arte-Magna Internati...
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Créé le
14/04/2021 -
Auteur: Frank Van Vlaenderen - avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1244/1 du Co...
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Créé le
20/04/2021 -
Proposition de modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’ét...
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Créé le
06/05/2021 -
