55_2020-2021/27 - Dommages collatéraux suite aux mesures de confinement liées au COVID-19
Pétitions
55_2020-2021/27 - Dommages collatéraux suite aux mesures de confinement liées au COVID-19
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 15 mars 2022, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Santé et de l’Égalité des chances et au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Cette pétition est caduque en raison de la dissolution de la Chambre le 8 mai 2024.
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