55_2023-2024/54 - Suppression du Sénat
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
55_2023-2024/54 - Suppression du Sénat
Il est demandé à la Chambre de supprimer le Sénat, compte tenu du coût élevé et du manque de valeur ajoutée de l'institution.
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 6 novembre 2024, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel, à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et au vicepremier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
Réponse de la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique (03/12/24):
Je me réfère à cet égard aussi à la déclaration du pouvoir législatif fédéral du 17 mai 2024 portant qu'il y a lieu à révision des dispositions constitutionnelles qu'il y désigne. Cette déclaration indique que plusieurs articles relatifs au Sénat sont également ouverts à la révision, afin de permettre un débat sur l'avenir de cette institution au cours de la législature actuelle. La discussion sur l'avenir du Sénat peut donc avoir lieu dans le cadre des négociations en cours.
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