En vue d'initier un renouvellement du processus démocratique et de diminuer le fardeau organisationn...
-
Créé le
18/10/2022 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
En vue d'initier un renouvellement du processus démocratique et de diminuer le fardeau organisationn...
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Face à la montée de l’extrémisme viole...
Mesdames et Messieurs les ministres, députés, sénateurs et parlementaires,
Cette pétition a pour but ...
Il est demandé à la Chambre de réformer le financement des partis politiques.
Tout d'abord, il convie...
Le développement de nouveaux traitements contre le cancer prend du temps. Cela est compréhensible.
Ce...
La « contribution annuelle » de l'AFSCA pour la production primaire est passée de 213,50 EUR à 237,0...
A ceux qui n’ont rien demandé à personne et qui subissent chaque jour un calvaire et qui sont bloqué...
La fin de la pandémie Covid marque la fin des réglementations fiscales et sociales spéciales concern...
Le CoVID-19 a démontré que le télétravail n’est pas une utopie mais une réalité souhaitée, souhaitab...
Pour l’avoir vécu, J’aimerais que l’hébergement et la garde partagée des enfants soit automatiquemen...
Chaque année, de plus en plus de personnes sont victimes de la cybercriminalité. Les campagnes de se...
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d...
Auteur: Lars Tanésy
Il est demandé à la Chambre de prendre une série de mesures afin de lutter contre...
Il s'agit de la légalisation du changement de motorisation d'un véhicule dans le but de réduire les ...
Auteur: Frank Van Vlaenderen
Avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 47bis du Code d'...
De nombreux anciens belges ont perdu la nationalité belge de manière injuste (effet d'une version an...
Auteur: Ignace Verfaillie
Il est demandé à la Chambre de stimuler la recherche scientifique sur les b...
Suppression du seuil électoral La barrière électorale est un mécanisme politique qui exige qu'un par...
Il est demandé à la Chambre d'obliger les prestataires de services bancaires à offrir leurs services...
Pour vous inscrire ou vous connecter, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre les instructions.