Recevable
Il est demandé à la Chambre de faire en sorte que les périodes de travail effectuées par les travail...
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Créé le
24/02/2023 -
141 pétitions
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Recevable
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,
Cette pétition s’inscrit dans le cadre des débats qui ont...
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Créé le
02/02/2022 -
Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre de revoir les allocations pour les membres de la Police Fédérale à cheva...
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Créé le
22/08/2022 -
Recevable
À l'heure où de nombreux États à travers le monde, réduisent voire interdisent aux femmes de dispose...
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Créé le
27/06/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Etienne Derideau
Il est demandé à la Chambre de s'opposer à l'obligation vaccinale.
Voir pétit...
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Créé le
31/01/2022 -
Réponse intermédiaire
Proposition de modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’ét...
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Créé le
06/05/2021 -
Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 4, 1° de la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitio...
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Créé le
28/01/2021 -
Recevable
Pour quelle raison la loi belge n'accorde-t-elle que le seul droit d'usufruit au conjoint survivant ...
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Créé le
06/05/2023 -
Recevable
L' accord sur la valorisation salariale entre les deux syndicats et la ministre de l'intérieur ne pe...
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Créé le
04/02/2022 -
Examinée en commission Pétitions
En vue d'initier un renouvellement du processus démocratique et de diminuer le fardeau organisationn...
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Créé le
18/10/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Rudi Budts
Le pétitionnaire formule des objections par rapport aux prélèvements sur le capita...
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Créé le
22/09/2021 -
Examinée en commission Pétitions
Il est demandé à la Chambre de rendre gratuite la contraception pour les femmes.
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Créé le
29/10/2021 -
Examinée en commission Pétitions
Pour la troisième fois cette année, le Parlement européen adopte une résolution en faveur du peuple ...
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Créé le
23/12/2021 -
Recevable
Auteur: Caroline Maene
Il est demandé à la Chambre de modifier le régime de pension de conjoints divo...
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Créé le
26/05/2023 -
Réponse intermédiaire
Il est demandé à la Chambre d'instaurer un scrutin à deux tours.
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Créé le
04/03/2022 -
Recevable
Pour la plupart des femmes les deux premiers jours du cycle menstruels sont très douloureux aussi b...
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Créé le
29/08/2022 -
Examinée en commission Pétitions
Auteur: Frank Van Vlaenderen - avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1244/1 du Co...
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Créé le
20/04/2021 -
Recevable
Cette pétition fait suite à celle déposée auprès de la Chambre des Députés du Luxembourg le 13 juill...
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Créé le
29/07/2022 -
Examinée en commission Pétitions
#1patient1record4belgium souhaite que toutes les données patient, d’où qu'elles soient générées, soi...
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Créé le
24/03/2022 -
Recevable
Le congé de paternité est beaucoup plus court que celui de maternité. Bien que la femme endure la gr...
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Créé le
03/01/2023 -
