Nous demandons à ce que le statut de cohabitant soit purement et simplement supprimé. En effet, il e...
-
Créé le
24/01/2022 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
Nous demandons à ce que le statut de cohabitant soit purement et simplement supprimé. En effet, il e...
Auteurs:
Il est demandé à la Chambre d’act...
Auteur: Anne Balla
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1388 du Code judiciaire.
Voir tex...
Auteur : Esmée Vos
Il est demandé à la Chambre de revoir les normes minimales de bien-être pour les h...
Chaque année, de plus en plus de personnes sont victimes de la cybercriminalité. Les campagnes de se...
Je voudrais soumettre cette pétition parce que je pense que le taux de TVA pour les stylistes d’ongl...
Auteur: Marie France Deprez
« Quand pour la première fois, dire la vérité sera devenu un crime, alors...
Auteur: Tony Creemers
Chère Madame la Présidente,
Je me permets de m'adresser à vous pour ce qui suit....
Il est demandé à la Chambre d'améliorer la législation relative au contrôle coercitif, une forme de ...
Auteurs pétition :
Il est demandé à la Chambre de transférer le droit de la famille du domaine de la Justice au domaine...
Il est demandé à la Chambre de simplifier la procédure de demande d'un nouvel avocat pro Deo en prop...
Madame, Messieurs,
J'aimerai que la taxation sur les produits pour vapoter (e-liquides) ne soit pas a...
Au sein de l'UE, tous les droits des citoyens sont plus ou moins uniformément réglementés.
La diploma...
Là où je travaille, des intérimaires reçoivent leur contrat électronique une heure avant d’aller tra...
Il est demandé à la Chambre de requalifier la catégorie A2 du permis moto en catégorie A, tout en su...
Il est demandé à la Chambre faire en sorte que les Belges partis combattre en Israël soient jugés de...
Perruques et prothèses capillaires ne sont pas des produits de luxe, même pour ceux qui ne sont pas ...
Pour l’avoir vécu, J’aimerais que l’hébergement et la garde partagée des enfants soit automatiquemen...
Il est demandé à la Chambre d'adopter les mesures nécessaires afin que seuls les véhicules dotés de ...
Il est aujourd’hui notoire que les conditions d’exploitation des entreprises de fast fashion sont un...
Pour la plupart des femmes les deux premiers jours du cycle menstruels sont très douloureux aussi b...
Auteur: Jozef Cassimons
Il est demandé à la Chambre à ce que les partis politiques soient reconnus pa...
Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.
Auteur: Brieuc Wathelet
Pétition en vue de modifier la loi relative à l'assurance obligatoire soins d...
Il est demandé à la Chambre de prévoir dans le droit du travail une pause rémunérée de 10 à 15 minut...
En vue d'initier un renouvellement du processus démocratique et de diminuer le fardeau organisationn...
#1patient1record4belgium souhaite que toutes les données patient, d’où qu'elles soient générées, soi...
Auteur: Bert Penninckx
Notre société a besoin d’une culture démocratique enthousiaste. Qui trouve ses...
Auteur: Ruben Vander Haeghen
Il est demandé à la Chambre de modifier la législation de sorte à ce que...
Chères Citoyennes, chers Citoyens,
Cette pétition émane de vos médecins généralistes et de leurs org...
Auteur: Caroline Maene
Il est demandé à la Chambre de modifier le régime de pension de conjoints divo...
Il est demandé à la Chambre de revoir les allocations pour les membres de la Police Fédérale à cheva...
Seules les personnes de nationalité belge peuvent participer aux élections des parlements communauta...
Il est demandé à la Chambre d'autoriser le libre choix du lieu de célébration du mariage civil.
La fin de la pandémie Covid marque la fin des réglementations fiscales et sociales spéciales concern...
Le harcèlement au travail est un problème social gravement sous-estimé qui implique généralement env...
Auteur: Ignace Verfaillie
Il est demandé à la Chambre de stimuler la recherche scientifique sur les b...
Il est demandé à la Chambre de prévoir pour certains étudiants une assurance maladie gratuit, un abo...
Pour vous inscrire ou vous connecter, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre les instructions.