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Pétitions - Petities
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Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.  

Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.

Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc. 

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55_2022-2023/30 - Ouverture à plus d’égalité entre les femmes et les hommes lors de la nomination de ministres de culte rémunérés par l’État
Avatar Wolf Sieberichs
Examinée en commission Pétitions

Le but de la présente pétition est de lever des obstacles à plus d’égalité dans le domaine des agent...
  • Créé le
    30/04/2023
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