402 pétitions
Filtrer par:
Il est demandé à la Chambre:
-de prévoir des peines plus sévères pour les abus sexuels.
-d'allonger le...
-
Créé le
22/01/2022 -
Il est demandé à la Chambre d'acheter de l'or.
-
Créé le
06/07/2025 -
-
Créé le
14/12/2020 -
J'ai une suggestion que je considère très importante, surtout après les nombreux accidents de voitur...
-
Créé le
02/01/2025 -
Concernant le projet de loi 3599 article 74/23 sur la politique de retour proactive des étrangers e...
-
Créé le
27/11/2023 -
Dans le cas de litige avec un entrepreneur ou en architecte il faut nommer un expert judiciaire et s...
-
Créé le
13/01/2022 -
Auteur: Anne Balla
Je demande à la Chambre des Représentants ;
De clarifier quel juge est compétant po...
-
Créé le
29/06/2022 -
En règle, le recouvrement de la nationaltié belge se demande depuis le sol belge, après un an de rés...
-
Créé le
27/01/2023 -
Demande au Gouvernement fédéral de revoir les montants minimum actuellement plafonné à 1260 euros. I...
-
Créé le
13/02/2022 -
Initiative du citoyen / Projet de loi
Compte tenu de la rareté de l'énergie, de la hausse des prix de...
-
Créé le
11/02/2023 -
Pour quelle raison la loi belge n'accorde-t-elle que le seul droit d'usufruit au conjoint survivant ...
-
Créé le
06/05/2023 -
Il est demandé à la Chambre de reconsidérer l’interdiction des produits de vapotage aromatisés,
-
Créé le
02/05/2026 -
Les représentants politiques belges prêtent serment sur la Constitution (art. 52 Règlement Chambre :...
-
Créé le
30/11/2025 -
Recevoir un cadeau est extraordinaire à condition de pouvoir en bénéficier! Quand vous recevez un "c...
-
Créé le
30/03/2024 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre de permettre aux contribuables de choisir l’affectation d’une p...
-
Créé le
23/01/2026 -
Cette mesure concernerait les jeunes (garçons et filles) à partir de 18 ans vivant toujours chez leu...
-
Créé le
02/02/2021 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir une exception à l'article 9 de l'arrêté royal du 23 mars 1998...
-
Créé le
16/11/2023 -
Il est demandé à la Chambre de fixer légalement le budget de la Défense - dans ce cas, le ministère ...
-
Créé le
03/12/2020 -
-
Créé le
08/12/2020 -
Le président états uniens Trump a fait enlever le président vénézuélien Maduro et a fait des déclara...
-
Créé le
04/01/2026 -
