56_2024-2025/25 - Pétition en matière de droit de la circulation routière
Pétitions
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56_2024-2025/25 - Pétition en matière de droit de la circulation routière
J'ai une suggestion que je considère très importante, surtout après les nombreux accidents de voiture impliquant des trains aux passages à niveau des rues des villes et des villages ruraux. Cette chose me brise toujours le cœur.
Je propose donc ce qui suit :
1_ Un nouveau feu tricolore doit être installé à une distance d'au moins 20/25 mètres de la barrière et du feu tricolore actuellement sur la voie.
2_ Le nouveau signal devrait s'allumer en rouge 20/30 secondes avant le signal de barrière actuel, garantissant ainsi une plus grande sécurité pour les voitures, les vélos et les piétons entrant sur le chemin des deux côtés.
3_ Après que les voitures et les vélos se soient arrêtés au nouveau signal rouge pendant 20/30 secondes, le signal principal (actuellement présent) s'allume en rouge, après quoi le nouveau signal s'ouvre et les voitures s'arrêtent à nouveau à la barrière ferroviaire. Nous avons ainsi garanti la sécurité des personnes et veillé à ce que personne ne traverse le carrefour sauf après deux phases de sécurité.
4_ Je propose de remplacer le type de lumière actuellement utilisé, blanc et rouge, par une lumière plus forte en terme d'éclairage, car de jour il est parfois difficile de distinguer si la lumière blanche fonctionne ou non, ainsi que la lumière rouge.
5_ Installation de caméras pour surveiller les infractions directes avec une lampe flash pour tous ceux qui franchissent le premier feu rouge.
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 9 avril 2025, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales et au ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale.
Réponse du ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable (11/06/2025):
En tant que Ministre fédéral de la Mobilité, la sécurité est un priorité pour moi, y compris aux passages à niveaux.
Concernant vos 5 suggestions, voici des éléments de réponses points par points :
Questions 1,2 et 3 concernant le placement d'un feu tricolore supplémentaire à une certaine distance du passage à niveau et le délai durant lequel ce feu doit s'allumer. Sur la base de l'arrêté royal du 11 juillet 2011, un arrêté ministériel pourrait être pris, sur proposition d'lnfrabel, stipulant qu'un passage à niveau doit en outre être équipé d'un feu tricolore (synchronisé avec le trafic ferroviaire), placé à une certaine distance de ce passage à niveau. Cette proposition est actuellement en cours d'analyse au sein de mon administration au regard du temps d'attente potentiellement supplémentaire aux passages à niveau, le coût d'un tel dispositif et le gain de sécurité d'un tel dispositif.
La question 4 concernant l'intensité lumineuse des feux de circulation nécessiterait une modification de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité (point 2.8). Il ne semble pas opportun de réaliser cet investissement très conséquent, dont la plus-value en termes de sécurité semble fort hypothétique. L'augmentation de l'intensité lumineuse des feux comporte en outre le risque d'éblouissement des usagers de la route.
Question 5 concernant l'installation de caméras ANPR. lnfrabel souhaite installer à l'avenir des caméras ANPR aux passages à niveau. Le projet est en suspens car il nécessite un texte de loi sur lequel travaille le SPF Economie. Une fois les aspects juridiques réglés, il appartient à lnfrabel de décider de l'installation de caméras ANPR aux passages à niveau (si nécessaire en concertation avec le gestionnaire de la voirie). Soyez assuré de mon engagement pour renforcer la sécurité aux passagers à niveaux.
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