Comment ça marche ?

La réponse donnée à votre pétition est publiée en ligne.

Par ailleurs, un Feuilleton des Pétitions sera établi tous les trois mois ou à l'issue de la réunion au cours de laquelle plusieurs pétitions auront été traitées par la commission des Pétitions.

Cette liste contient les informations suivantes : nom des auteurs des pétitions, courte description des demandes et décision prise à propos de chaque pétition par la commission des Pétitions.

Cette liste est distribuée aux membres de la Chambre et constitue un document parlementaire officiel qui n’est publié que sur papier conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le rapport annuel de la Chambre contient un aperçu des activités de la commission des Pétitions et les recommandations que la commission a formulées, le cas échéant, lors de l’examen d’une ou de plusieurs pétitions.