Comment ça marche ?

Formulaire pétitions sur papier

Vous voulez déposer une pétition mais pas par le biais de la plateforme électronique? Veuillez nous l’envoyer par courrier ou par e-mail (voir FAQ n° 2).

S’il s’agit d’une pétition au sujet de laquelle vous souhaitez être entendu par la Chambre, vous devez utiliser le formulaire fourni par la Chambre à cet effet. Pour obtenir ce formulaire, veuillez envoyer un mail à petitions-verzoekschriften@dekamer.be.

Téléchargez et sauvegardez le formulaire. Remplissez électroniquement le titre et le résumé de votre demande sur les deux pages et sauvegardez-les. Imprimez le document. Tous les autres champs doivent être complétés manuellement.

Si vous marquez votre accord, nous publierons ensuite votre pétition en ligne.