Comment ça marche ?
Formulaire pétitions sur papier
Vous voulez déposer une pétition mais pas par le biais de la plateforme électronique? Veuillez nous l’envoyer par courrier ou par e-mail (voir FAQ n° 2).
S’il s’agit d’une pétition au sujet de laquelle vous souhaitez être entendu par la Chambre, vous devez utiliser le formulaire fourni par la Chambre à cet effet. Pour obtenir ce formulaire, veuillez envoyer un mail à petitions-verzoekschriften@lachambre.be.
Téléchargez et sauvegardez le formulaire. Remplissez électroniquement le titre et le résumé de votre demande sur les deux pages et sauvegardez-les. Imprimez le document au format A4 (portrait) et sur deux pages distinctes (PAS en recto-verso). Remplissez manuellement les autres champs de la première page.
Les signataires doivent compléter manuellement tous les autres champs de la deuxième page et vous renvoyer cette page.
Si vous marquez votre accord, nous publierons ensuite votre pétition en ligne.
Si vous souhaitez recueillir à la fois des signatures papier et électroniques, il convient de tenir compte des délais mentionnés dans la FAQ n° 11.
Vous souhaitez soutenir une pétition mais pas par le biais de la plateforme électronique? Veuillez envoyer un mail à petitions-verzoekschriften@lachambre.be afin d'obtenir le formulaire fourni par la Chambre à cet effet.
Téléchargez et sauvegardez le formulaire. Laissez la première page vierge. Remplissez électroniquement le numéro, le titre et le résumé de la pétition sur la deuxième page et sauvegardez-les. Imprimez la deuxième page au format A4 (portrait). Complétez manuellement les autres champs de cette deuxième page et envoyez le formulaire au pétitionnaire. Veuillez prendre contact avec le pétitionnaire via la fonction chat de la plateforme afin de connaître son adresse postale.