Auteur: Svetlana Peretyagina
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 3.85, § 1, et l'articl...
-
Créé le
17/02/2022 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
Auteur: Svetlana Peretyagina
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 3.85, § 1, et l'articl...
Auteur: Anne Balla
Mesdames et Messieurs des Chambres des représentants,
Veuillez je vous prie, vous r...
Auteur: Ignace Verfaillie
Il est demandé à la Chambre de stimuler la recherche scientifique sur les b...
Il est demandé à la Chambre d'accélérer la suppression des signalements régularisés de la Centrale d...
Auteur: Etienne Derideau
Il est demandé à la Chambre de s'opposer à l'obligation vaccinale.
Voir pétit...
Auteurs:
Il est demandé à la Chambre d’act...
Suppression du seuil électoral La barrière électorale est un mécanisme politique qui exige qu'un par...
Il est demandé à la Chambre de prévoir pour certains étudiants une assurance maladie gratuit, un abo...
Auteur: Joseph Cassimons
Il est demandé à la Chambre de renforcer l'autonomie constitutive des Commun...
Je souhaite que les criminels soient condamnés à la peine de mort et exécutés, pour faire de la plac...
Auteur: Karel Maes
Il est demandé à la Chambre d'octroyer le tarif social pour l'éctricité, le gaz et...
Auteur: Christian Helman
À l’instar du service militaire naguère où l’on accomplissait un service mil...
Il est demandé à la Chambre des représentants de prévoir sur la plateforme des pétitions une procédu...
Auteur: Rudi Budts
Le pétitionnaire formule des objections par rapport aux prélèvements sur le capita...
Auteur: Hein Rolly
Il est demandé à la Chambre de :
Auteur: Sylvie Robert
Madame la Présidente de la Chambre des représentants,
Je vous écris car je souha...
Auteur: Jozef Cassimons
Il est demandé à la Chambre à ce que les partis politiques soient reconnus pa...
Auteur: Frank Van Vlaenderen
Avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 47bis du Code d'...
Auteur: Frank Van Vlaenderen - avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1244/1 du Co...
Auteur: Leonel Juvier Padron
Port-Parole BelgoCuba : Cubains Libres de Belgique; Arte-Magna Internati...
Pour vous inscrire ou vous connecter, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre les instructions.