Proposition de limiter le total des salaires, indemnités et pensions des (anciens) députés ou présid...
-
Créé le
03/03/2023 -
Une pétition, c’est quoi au juste ? Une pétition est une proposition que vous pouvez adresser à la Chambre des représentants, quels que soient votre âge, votre nationalité, votre langue ou votre lieu de résidence.
Cet outil démocratique vous permet de demander au Parlement de se pencher sur des préoccupations de citoyens. Une pétition pourra déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle loi, sur un contrôle accru de l'action du gouvernement ou sur une prise de position.
Ma pétition peut porter sur quels sujets ? Concrètement, votre pétition peut porter sur toutes les compétences fédérales. C’est le cas, par exemple, du marché du travail, de la sécurité sociale, de grandes parties de la fiscalité, des questions de police et de justice, des relations internationales, de la défense nationale, etc.
Proposition de limiter le total des salaires, indemnités et pensions des (anciens) députés ou présid...
Il est demandé à la Chambre de permettre un meilleur remboursement de prothèses capillaires ou de ré...
Auteur: Agnes Jonckheere
Pas de vaccination obligatoire contre le Covid-19, pas même pour le personne...
Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.
Il est demandé à la Chambre de supprimer ou de revoir le COVID Safe Ticket, parce que cette mesure e...
Dans le cas de litige avec un entrepreneur ou en architecte il faut nommer un expert judiciaire et s...
Cette pétition fait suite à celle déposée auprès de la Chambre des Députés du Luxembourg le 13 juill...
Auteur: Jozef Feyaerts
Il est demandé à la Chambre de modifier l'art. 4, alinéa 1er, 4°, de la loi du...
Bonjour,
nous demandons le passage définitif de la TVA de 21% à 6% concernant l'eau,le gaz, l'électri...
Il est demandé à la Chambre d'instaurer un scrutin à deux tours.
Il n’est pas normal et injuste que les voitures de société soient payées à travers les impôts par to...
Les A.S.B.L. et Intercommunales sont des pompes à argent public. Il est temps de cesser ce petit jeu...
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Nos concitoyen(ne)s arménien(ne)s ou d...
Il est demandé à la Chambre d'améliorer la législation relative au contrôle coercitif, une forme de ...
Auteur: Karel Maes
Il est demandé à la Chambre d'octroyer le tarif social pour l'éctricité, le gaz et...
En règle, le recouvrement de la nationaltié belge se demande depuis le sol belge, après un an de rés...
Le but de la présente pétition est de lever des obstacles à plus d’égalité dans le domaine des agent...
Je sollicite une disposition législative qui impose une évaluation des prestations des avocats charg...
Le CoVID-19 a démontré que le télétravail n’est pas une utopie mais une réalité souhaitée, souhaitab...
Pour vous inscrire ou vous connecter, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre les instructions.