55_2022-2023/4 - Baisser la TVA sur le carburant
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
Référence : pétition-INIT-2022-11-828
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55_2022-2023/4 - Baisser la TVA sur le carburant
Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.
Lors de sa réunion du 17 mai 2023, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Finances et du Budget et au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale.
Cette pétition est caduque en raison de la dissolution de la Chambre le 8 mai 2024.
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