55_2022-2023/4 - Baisser la TVA sur le carburant
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
Référence : pétition-INIT-2022-11-828
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55_2022-2023/4 - Baisser la TVA sur le carburant
Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.
Lors de sa réunion du 17 mai 2023, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission des Finances et du Budget et au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale.
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