222 pétitions
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Nous, soussignés, souhaitons attirer votre attention sur l'importance d'introduire des informations ...
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Créé le
01/02/2024 -
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,
Cette pétition s’inscrit dans le cadre des débats qui ont...
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Créé le
02/02/2022 -
Auteur: Rudi Budts
Le pétitionnaire formule des objections par rapport aux prélèvements sur le capita...
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Créé le
22/09/2021 -
(FR) Adaptations législatives nécessaires afin de promouvoir l’usage des engins de micro mobilité :
N...
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Créé le
21/10/2021 -
Je sollicite une disposition législative qui impose une évaluation des prestations des avocats charg...
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Créé le
03/10/2021 -
Il va sans dire que la santé des citoyens est primordiale, mais la malbouffe provoque des problèmes ...
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Créé le
02/07/2024 -
Auteur: Anne Balla
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1388 du Code judiciaire.
Voir tex...
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Créé le
29/06/2022 -
Chers parlementaires, Mesdames, Messieurs,
Cette pétition n'a pas pour but de forcer toutes les entre...
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Créé le
25/10/2023 -
Il est demandé à la Chambre d'interdire les droits réels d'usage sur les biens d'investissement.
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Créé le
28/04/2024 -
Auteur: Etienne Derideau
Il est demandé à la Chambre de s'opposer à l'obligation vaccinale.
Voir pétit...
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Créé le
31/01/2022 -
Les grands-parents ne devraient pas avoir le droit de demander à un tribunal de voir ses petits-enfa...
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Créé le
25/06/2022 -
Il est demandé à la Chambre de poursuivre la mise en œuvre des mesures proposées par l'accord de gou...
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Créé le
12/04/2023 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir plus d'aide à l'Ukraine.
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Créé le
09/04/2024 -
Auteur: Svetlana Peretyagina
Il est demandé à la Chambre de modifier l’article 3.89, § 3, de la loi d...
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Créé le
03/03/2022 -
En vue d'initier un renouvellement du processus démocratique et de diminuer le fardeau organisationn...
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Créé le
18/10/2022 -
Auteur: Joseph Cassimons
Il est demandé à la Chambre de renforcer l'autonomie constitutive des Commun...
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Créé le
03/10/2023 -
En règle, le recouvrement de la nationaltié belge se demande depuis le sol belge, après un an de rés...
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Créé le
27/01/2023 -
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Créé le
28/01/2021 -
La pension du personnel roulant comme en France est depuis la création de la SNCB non pas que pour n...
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Créé le
17/02/2022 -
Il est demandé à la Chambre de supprimer le Covid Safe Ticket.
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Créé le
24/01/2022 -
