391 pétitions
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Lors du conseil des ministres du 13 avril 2025, le gouvernement est parvenu à un accord concernant l...
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Créé le
23/04/2025 -
Auteur: Etienne Derideau
Il est demandé à la Chambre de s'opposer à l'obligation vaccinale.
Voir pétit...
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Créé le
31/01/2022 -
Proposition de modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’ét...
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Créé le
06/05/2021 -
Lors d'un(e) divorce/séparation, il arrive qu'un des parents veuille se venger de l'autre pour le ma...
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Créé le
17/06/2021 -
Comme beaucoup le savent, notre système judiciaire et particulièrement la cours de cassation fait fa...
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Créé le
29/06/2025 -
Par cette pétition, nous citoyens demandons le remboursement ou une prise en charge de des traitemen...
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Créé le
31/03/2026 -
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Il est demandé à la Chambre de remédier à l’inégalité actuelle en matière de remboursement des trait...
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Créé le
06/04/2025 -
Je sollicite une disposition législative qui impose une évaluation des prestations des avocats charg...
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Créé le
03/10/2021 -
Mesdames, Messieurs les députés,
Comme vous le savez sans doute, notre monde fait face à une crise cl...
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Créé le
12/11/2024 -
Auteur: Karel Maes
Il est demandé à la Chambre d'octroyer le tarif social pour l'éctricité, le gaz et...
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Créé le
19/11/2021 -
Auteur: Joseph Cassimons
Il est demandé à la Chambre de renforcer l'autonomie constitutive des Commun...
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Créé le
03/10/2023 -
Il est demandé à la Chambre d'obliger les prestataires de services bancaires à offrir leurs services...
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Créé le
19/05/2024 -
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE INDIVIDUELLE ET MINISTÉRIELLE DES...
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Créé le
20/06/2025 -
Auteurs pétition :
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Marc Leemans, Voorzitter ACV -
Marie-Hélène Ska, Secrétaire Générale CSC ...
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Créé le
13/12/2021 -
Car nous ne sommes pas là pour la beauté mais pour un soin de bien-être, une évasion dans le milieu ...
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Créé le
22/05/2024 -
Introduction
Les 1000 premiers jours d'un enfant sont cruciaux pour son développement émotionnel, phy...
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Créé le
19/01/2025 -
Auteur: Frank Van Vlaenderen - avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1244/1 du Co...
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Créé le
20/04/2021 -
Il est demandé à la chambre de réduire la dotation des partis si les négociations gouvernementales c...
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Créé le
23/04/2021 -
Pour quelle raison la loi belge n'accorde-t-elle que le seul droit d'usufruit au conjoint survivant ...
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Créé le
06/05/2023 -
Deux nouvelles propositions de loi entendent permettre à la mère d'accoucher dans la discrétion, c'e...
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Créé le
21/02/2025 -
