401 pétitions
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Il est demandé à la Chambre de supprimer les voitures de société.
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Créé le
03/07/2025 -
Il est demandé à la Chambre d'interdire les droits réels d'usage sur les biens d'investissement.
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Créé le
28/04/2024 -
Auteur: Agnes Jonckheere
Pas de vaccination obligatoire contre le Covid-19, pas même pour le personne...
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Créé le
01/07/2022 -
La sclérose latérale amyotrophique (SLA), également connue sous le nom de maladie de Charcot, est un...
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Créé le
20/01/2026 -
À qui de droit, Nous demandons instamment la cessation immédiate du transfert des citoyens belgo-amé...
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Créé le
20/03/2025 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir une exception à l'article 9 de l'arrêté royal du 23 mars 1998...
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Créé le
16/11/2023 -
Proposition de limiter le total des salaires, indemnités et pensions des (anciens) députés ou présid...
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Créé le
03/03/2023 -
En Belgique, les familles recomposées sont plus nombreuses que les familles « traditionnelles ». Pou...
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Créé le
01/10/2025 -
Il est demandé à la Chambre de prendre des mesures afin de mettre fin à la guerre entre Israël et la...
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Créé le
29/10/2023 -
Inondation: ce cas de figure peut arriver à tout le monde vu les changements climatiques.
Les ruissel...
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Créé le
15/06/2022 -
Auteur: A.L.
Bonjour,
Vu que la Belgique est un des pays signataire de cet accord de protection d'inve...
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Créé le
05/03/2026 -
Il est demandé à la Chambre de modifier le cadre sur la base duquel l'accise spéciale sur l'énergie ...
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Créé le
12/09/2024 -
L’Association des Chef des Choeurs et Orchestres Flamand était très déçu par les dispositions actuel...
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Créé le
29/11/2021 -
Il est demandé à la Chambre de condamner l'interception par Israël du navire humanitaire 'Madleen' e...
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Créé le
09/06/2025 -
FR
Introduction
La “Loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établiss...
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Créé le
30/04/2025 -
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Créé le
19/01/2021 -
Car nous ne sommes pas là pour la beauté mais pour un soin de bien-être, une évasion dans le milieu ...
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Créé le
22/05/2024 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre de supprimer les acquittements pour vices de procédure en les r...
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Créé le
12/12/2025 -
Perruques et prothèses capillaires ne sont pas des produits de luxe, même pour ceux qui ne sont pas ...
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Créé le
05/02/2024 -
Auteur: Frank Van Vlaenderen
Avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 47bis du Code d'...
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Créé le
11/05/2021 -
