386 pétitions
Filtrer par:
Dans le cas de litige avec un entrepreneur ou en architecte il faut nommer un expert judiciaire et s...
-
Créé le
13/01/2022 -
Cette pétition a recueilli 4249 signatures électroniques et 221 signatures papier.
Nous demandons l'i...
-
Créé le
21/10/2024 -
Les lois mentionnent des moments de la vie d’une personne, marqués par son âge, qui entraînent une a...
-
Créé le
02/03/2024 -
Il est demandé à la Chambre d'accélérer la suppression des signalements régularisés de la Centrale d...
-
Créé le
25/01/2022 -
Il est demandé à la Chambre de revoir les allocations pour les membres de la Police Fédérale à cheva...
-
Créé le
22/08/2022 -
Il est demandé à la Chambre d'interdire les journaux papier.
-
Créé le
21/06/2022 -
Il est demandé à la Chambre de reconnaître le terme "veuf" ou "veuf" dans l'attestation de compositi...
-
Créé le
06/01/2026 -
Il est demandé à la Chambre de permettre un meilleur remboursement de prothèses capillaires ou de ré...
-
Créé le
18/05/2022 -
Mesdames et Messieurs les ministres, députés, sénateurs et parlementaires,
Cette pétition a pour but ...
-
Créé le
08/09/2022 -
À 18 ans, un parent peut voir son enfant sombrer, se mettre en danger ou perdre pied… sans même avoi...
-
Créé le
11/03/2026 -
Auteur: Frank Van Vlaenderen
Avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 47bis du Code d'...
-
Créé le
11/05/2021 -
Auteur: Carl Bekaert
Il est demandé à la Chambre d’édicter une interdiction de publier des extraits v...
-
Créé le
03/02/2026 -
Proposition de limiter le total des salaires, indemnités et pensions des (anciens) députés ou présid...
-
Créé le
03/03/2023 -
Il est demandé à la Chambre de permettre l'impression gratuite et le don d'argent aux organisations ...
-
Créé le
09/12/2023 -
"il n’est pas garanti que l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 2°C puisse être attein...
-
Créé le
29/08/2023 -
Madame, Messieurs les ministres.
Il est demandé à La Chambre de revoir la taxation des ménages par tr...
-
Créé le
03/12/2023 -
Je prie la Chambre des représentants et la Commission parlementaire compétente de compléter la loi d...
-
Créé le
17/04/2025 -
Nous demandons que l'hôpital d'Houdemont, futur hôpital regroupant les implantations de la province ...
-
Créé le
26/09/2025 -
Auteur: Didier Minne
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
En tant que citoyen belg...
-
Créé le
18/04/2025 -
Auteur: Caroline Maene
Il est demandé à la Chambre de modifier le régime de pension de conjoints divo...
-
Créé le
26/05/2023 -
