253 Petitionen
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Il est souhaitable et plus équitable d'éliminer la différence de traitement entre l'ONEM et le Servi...
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03/06/2024 -
Il est urgent de demander à la Chambre des représentants une harmonisation de la législation et des ...
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05/10/2021 -
La pension du personnel roulant comme en France est depuis la création de la SNCB non pas que pour n...
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17/02/2022 -
Les A.S.B.L. et Intercommunales sont des pompes à argent public. Il est temps de cesser ce petit jeu...
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07/02/2022 -
Auteur: Tina Snykers
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26/02/2021 -
Dans le cas de litige avec un entrepreneur ou en architecte il faut nommer un expert judiciaire et s...
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13/01/2022 -
Je voudrais soumettre cette pétition parce que je pense que le taux de TVA pour les stylistes d’ongl...
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22/04/2023 -
Objectif : Contribuer, par une interdiction générale des feux d'artifice aux consommateurs, à une fi...
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05/01/2023 -
La fin de la pandémie Covid marque la fin des réglementations fiscales et sociales spéciales concern...
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26/09/2023 -
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19/01/2021 -
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17/02/2021 -
Les grands-parents ne devraient pas avoir le droit de demander à un tribunal de voir ses petits-enfa...
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25/06/2022 -
Cher,
Attente/question : Je souhaite que le droit pénal concernant la maltraitance, la négligence et ...
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15/06/2024 -
Il est demandé à la Chambre d’interdire par la loi deux voitures de train de première classe consécu...
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03/12/2024 -
Auteur: Saffet Songul
Il est demandé à la Chambre de légaliser le cannabis.
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29/01/2025 -
Auteurs pétition :
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Marc Leemans, Voorzitter ACV -
Marie-Hélène Ska, Secrétaire Générale CSC ...
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13/12/2021 -
Auteur: Frank lambrechts
Après les élections, la formation des gouvernements prend du temps, mais ce ...
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27/01/2025 -
Auteur: Caroline Maene
Il est demandé à la Chambre de modifier le régime de pension de conjoints divo...
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27/02/2025 -
Il n’est pas normal et injuste que les voitures de société soient payées à travers les impôts par to...
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23/01/2022 -