266 Petitionen
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Bonjour, Moi, citoyen , je suis étonné que certaines personnes évitent la prison car ils sont soit d...
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Erstellt am
30/03/2025 -
Auteur: Gretel Verbrugge
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Erstellt am
26/02/2021 -
Il est demandé à la chambre de réduire la dotation des partis si les négociations gouvernementales c...
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23/04/2021 -
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Erstellt am
08/12/2020 -
Le développement de nouveaux traitements contre le cancer prend du temps. Cela est compréhensible.
Ce...
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Erstellt am
12/01/2022 -
Il est demandé à la Chambre d’instaurer un référendum contraignant sur les propositions de loi, afin...
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Erstellt am
16/07/2021 -
Le congé de paternité est beaucoup plus court que celui de maternité. Bien que la femme endure la gr...
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03/01/2023 -
"il n’est pas garanti que l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 2°C puisse être attein...
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Erstellt am
29/08/2023 -
Il est demandé à la Chambre d'interdire les droits réels d'usage sur les biens d'investissement.
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28/04/2024 -
Auteur: Anne Balla
Je demande à la Chambre des Représentants ;
De clarifier quel juge est compétant po...
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29/06/2022 -
Il est demandé à la Chambre de mettre en œuvre un nouveau système fiscal, tel qu'expliqué sur https:...
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12/09/2022 -
Auteur: Frank Van Vlaenderen
Avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 47bis du Code d'...
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11/05/2021 -
Auteur: Jozef Cassimons
Il est demandé à la Chambre à ce que les partis politiques soient reconnus pa...
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03/11/2023 -
La « contribution annuelle » de l'AFSCA pour la production primaire est passée de 213,50 EUR à 237,0...
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14/10/2023 -
Auteur: Jozef Cassimons
Voir annexe
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18/03/2024 -
En règle, le recouvrement de la nationaltié belge se demande depuis le sol belge, après un an de rés...
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27/01/2023 -
...
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17/02/2021 -
Les A.S.B.L. et Intercommunales sont des pompes à argent public. Il est temps de cesser ce petit jeu...
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07/02/2022 -
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23/02/2021 -
Auteur: Jean Scheyvaerts
•La demande :
1.L’auteur des trois rapports sur les dysfonctionnements des in...
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16/10/2024 -
