56_2024-2025/96 - Infliger des amendes sévères aux automobilistes qui utilisent leurs feux de route
Pétitions
56_2024-2025/96 - Infliger des amendes sévères aux automobilistes qui utilisent leurs feux de route
Il est demandé à la Chambre de prévoir des amendes sévères pour les automobilistes qui utilisent leurs feux de route.
Diese Initiative wurde beantwortet:
Lors de sa réunion du 10 février 2026, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales et au ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable.
Teilen: