401 pétitions
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Les grands-parents ne devraient pas avoir le droit de demander à un tribunal de voir ses petits-enfa...
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Créé le
25/06/2022 -
Auteur : Esmée Vos
Il est demandé à la Chambre de revoir les normes minimales de bien-être pour les h...
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Créé le
12/02/2024 -
Il est demandé à la Chambre de modifier le système « opt-out » afin que les pompiers professionnels ...
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Créé le
10/12/2025 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir que les pensionnés qui, après 45 années de travail à temps pl...
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Créé le
21/06/2026 -
Il est demandé à la Chambre de fixer légalement le budget de la Défense - dans ce cas, le ministère ...
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Créé le
03/12/2020 -
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE INDIVIDUELLE ET MINISTÉRIELLE DES...
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Créé le
20/06/2025 -
Il est demandé à la Chambre d'accélérer la suppression des signalements régularisés de la Centrale d...
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Créé le
25/01/2022 -
La Chambre est appelée à réaliser une étude sur la pression (para)fiscale marginale en Belgique.
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Créé le
10/10/2025 -
Il est demandé à la Chambre de charger le gouvernement fédéral d'inscrire à l'ordre du jour du Conse...
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Créé le
13/11/2024 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre de supprimer les acquittements pour vices de procédure en les r...
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Créé le
12/12/2025 -
Auteur: Bart Rassaerts
Demande d’examen et d’adaptation parlementaires avant l’approbation définiti...
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Créé le
02/07/2026 -
Objet : Demande de modification de l’article 374 du Code civil afin d’instaurer la résidence alterné...
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Créé le
02/10/2025 -
Auteur: Svetlana Peretyagina
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 3.85, § 1, et l'articl...
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Créé le
17/02/2022 -
Il est demandé à la Chambre de mettre à la disposition des électeurs un smartphone spécial, avec une...
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Créé le
19/07/2024 -
À l'heure où de nombreux États à travers le monde, réduisent voire interdisent aux femmes de dispose...
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Créé le
27/06/2022 -
Auteur: Marie France Deprez
« Quand pour la première fois, dire la vérité sera devenu un crime, alors...
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Créé le
27/06/2022 -
La Belgique traverse une période budgétaire difficile. Les citoyens sont régulièrement appelés à acc...
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Créé le
06/06/2026 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre de lier les avantages fiscaux pour enfants à charge à la resp...
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Créé le
20/11/2025 -
De nombreux anciens belges ont perdu la nationalité belge de manière injuste (effet d'une version an...
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Créé le
17/12/2022 -
Auteur: Frank Van Vlaenderen - avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1244/1 du Co...
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Créé le
20/04/2021 -
