391 Petitionen
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Auteur: Anne Balla
Je demande à la Chambre des Représentants ;
De clarifier quel juge est compétant po...
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29/06/2022 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir une exception à l'article 9 de l'arrêté royal du 23 mars 1998...
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16/11/2023 -
Demande au Gouvernement fédéral de revoir les montants minimum actuellement plafonné à 1260 euros. I...
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13/02/2022 -
Seules les personnes de nationalité belge peuvent participer aux élections des parlements communauta...
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02/10/2023 -
En Belgique, les familles recomposées sont plus nombreuses que les familles « traditionnelles ». Pou...
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01/10/2025 -
En règle, le recouvrement de la nationaltié belge se demande depuis le sol belge, après un an de rés...
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27/01/2023 -
Il est demandé à la Chambre de légaliser le cannabis.
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02/04/2024 -
Auteur: Jozef Cassimons
Il est demandé à la Chambre à ce que les partis politiques soient reconnus pa...
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03/11/2023 -
De la part de la Chambre des représentants, nous demandons un débat approfondi et une décision sur :
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26/10/2023 -
Il est demandé à la Chambre de modifier le cadre sur la base duquel l'accise spéciale sur l'énergie ...
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12/09/2024 -
Bonjour,
Moi, citoyen, je constate que des aliments , contiennent de l'irradiations.
Ce qui est anor...
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26/06/2024 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre de supprimer les acquittements pour vices de procédure en les r...
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12/12/2025 -
Il est demandé à la Chambre de rendre obligatoire la possibilité de payer des consommations par cart...
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17/12/2024 -
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire en tant que citoyen concerné par la protection des jeu...
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11/06/2025 -
Il est demandé à la Chambre d'interdire totalement la vente et l'utilisation de feux d'artifice.
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01/01/2025 -
Chers Représentants,
Je vous écris pour exprimer mes graves préoccupations concernant la proposition ...
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08/09/2025 -
Proposition de limiter le total des salaires, indemnités et pensions des (anciens) députés ou présid...
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03/03/2023 -
Messieurs mesdames les ministres,
Je souhaite par cette misive demander la suppression de « l’acte d...
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30/07/2024 -
Il est demandé à la Chambre de permettre l'impression gratuite et le don d'argent aux organisations ...
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09/12/2023 -
Il est demandé à la Chambre de mettre en œuvre un nouveau système fiscal, tel qu'expliqué sur https:...
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12/09/2022 -
