401 Petitionen
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Le développement de nouveaux traitements contre le cancer prend du temps. Cela est compréhensible.
Ce...
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12/01/2022 -
Il est demandé à la Chambre des représentants de prévoir sur la plateforme des pétitions une procédu...
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01/09/2021 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir dans le droit du travail une pause rémunérée de 10 à 15 minut...
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17/01/2023 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre de supprimer les acquittements pour vices de procédure en les r...
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12/12/2025 -
L'AI Act européen exclut la sécurité nationale de son champ. Aucun texte belge n'encadre donc l'usag...
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Erstellt am
28/02/2026 -
Auteur: Svetlana Peretyagina
Il est demandé à la Chambre de modifier l’article 3.89, § 3, de la loi d...
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03/03/2022 -
Il est demandé à la Chambre d'instaurer un scrutin à deux tours.
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04/03/2022 -
Les feux d'artifice sont souvent associés à des célébrations festives, mais leur utilisation soulève...
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05/01/2025 -
Beaucoup d’étudiants, ayant perdu leur job, se sont vu contraint de choisir entre payer leurs fourni...
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16/02/2022 -
Il est demandé à la Chambre d'interdire les droits réels d'usage sur les biens d'investissement.
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28/04/2024 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre d'oeuvrer à un meilleur accès aux soins de santé mentale.
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06/09/2024 -
Perruques et prothèses capillaires ne sont pas des produits de luxe, même pour ceux qui ne sont pas ...
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05/02/2024 -
Il est demandé à la Chambre d'obliger les prestataires de services bancaires à offrir leurs services...
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19/05/2024 -
Chères Citoyennes, chers Citoyens,
Cette pétition émane de vos médecins généralistes et de leurs org...
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21/06/2023 -
Il est demandé à la Chambre d'adopter les mesures nécessaires afin que seuls les véhicules dotés de ...
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18/02/2022 -
Nous, soussignés, citoyens, professionnels du tatouage, de la santé publique et du secteur artistiqu...
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22/01/2025 -
Objet de la pétition
Nous, citoyens belges soussignés, demandons à la Chambre des représentants d’exa...
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01/12/2025 -
Auteur: Jean Scheyvaerts
•La demande :
1.L’auteur des trois rapports sur les dysfonctionnements des in...
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16/10/2024 -
Auteur: Anne Balla
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1388 du Code judiciaire.
Voir tex...
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29/06/2022 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir une exception à la limitation des allocations de chômage pour...
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23/03/2025 -
