370 Petitionen
Filtern nach:
Une simple modification législative peut accorder aux citoyens le pouvoir de décision !
Comment pouvo...
-
Erstellt am
25/03/2024 -
En règle, le recouvrement de la nationaltié belge se demande depuis le sol belge, après un an de rés...
-
Erstellt am
27/01/2023 -
Auteur: Tim Kimps
Il est demandé à la Chambre de faciliter la levée de la mesure de mise sous tutelle...
-
Erstellt am
17/03/2025 -
Auteur: Svetlana Peretyagina
Il est demandé à la Chambre de modifier l’article 3.89, § 3, de la loi d...
-
Erstellt am
03/03/2022 -
Au sein de l'UE, tous les droits des citoyens sont plus ou moins uniformément réglementés.
La diploma...
-
Erstellt am
15/01/2022 -
Dans le cas de litige avec un entrepreneur ou en architecte il faut nommer un expert judiciaire et s...
-
Erstellt am
13/01/2022 -
Il est demandé à la Chambre de supprimer les voitures de société.
-
Erstellt am
03/07/2025 -
Nous citoyens et membres du groupe « Les invalides et handicapés : plainte gouvernement », fort de 9...
-
Erstellt am
21/10/2025 -
Il n’est pas normal et injuste que les voitures de société soient payées à travers les impôts par to...
-
Erstellt am
23/01/2022 -
Il est demandé à la Chambre d'améliorer la législation relative au contrôle coercitif, une forme de ...
-
Erstellt am
16/03/2022 -
Auteur: Jozef Cassimons
Voir annexe
-
Erstellt am
18/03/2024 -
Il est demandé à la Chambre de mettre à la disposition des électeurs un smartphone spécial, avec une...
-
Erstellt am
19/07/2024 -
Auteur: Patrick Vanden Broeck
Il est demandé à la Chambre de faire en sorte que les personnes en détr...
-
Erstellt am
02/02/2026 -
Il est aujourd’hui notoire que les conditions d’exploitation des entreprises de fast fashion sont un...
-
Erstellt am
08/06/2023 -
Les feux d'artifice sont souvent associés à des célébrations festives, mais leur utilisation soulève...
-
Erstellt am
05/01/2025 -
Il est demandé à la Chambre de reconnaître les tests sérologiques COVID-19 comme preuves valables da...
-
Erstellt am
14/10/2021 -
Les grands-parents ne devraient pas avoir le droit de demander à un tribunal de voir ses petits-enfa...
-
Erstellt am
25/06/2022 -
Il est demandé à la Chambre d'introduire une indexation obligatoire des chèques-repas en fonction de...
-
Erstellt am
22/02/2024 -
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE INDIVIDUELLE ET MINISTÉRIELLE DES...
-
Erstellt am
20/06/2025 -
Il est demandé à la Chambre de supprimer la taxe sur les plus-values.
-
Erstellt am
05/07/2025 -
