342 Petitionen
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Mesdames, Messieurs les députés,
Comme vous le savez sans doute, notre monde fait face à une crise cl...
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12/11/2024 -
Il est demandé à la Chambre de rendre obligatoire la mention transparente, dans toute annonce immobi...
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Erstellt am
17/12/2025 -
Auteur: Jozef Cassimons
Voir annexe
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Erstellt am
18/03/2024 -
Il est demandé à la Chambre de prévoir plus d'aide à l'Ukraine.
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Erstellt am
09/04/2024 -
Auteur: x
Il est demandé à la Chambre d'instaurer des délais stricts pour la formation d’un gouvernem...
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Erstellt am
12/12/2025 -
Messieurs mesdames les ministres,
Je souhaite par cette misive demander la suppression de « l’acte d...
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Erstellt am
30/07/2024 -
Il est demandé à la Chambre de baisser la TVA sur le carburant de 21 % à 6 %.
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Erstellt am
07/11/2022 -
Il est demandé à la Chambre d'acheter de l'or.
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Erstellt am
06/07/2025 -
Auteur: Svetlana Peretyagina
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 3.85, § 1, et l'articl...
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Erstellt am
17/02/2022 -
Auteur: Alain Delhoux
Il est demandé à la Chambre de limiter les salaires et les avantages salariaux ...
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05/06/2025 -
Je voudrais soumettre cette pétition parce que je pense que le taux de TVA pour les stylistes d’ongl...
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22/04/2023 -
De la part de la Chambre des représentants, nous demandons un débat approfondi et une décision sur :
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26/10/2023 -
Il est demandé à la Chambre de transférer le droit de la famille du domaine de la Justice au domaine...
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Erstellt am
06/10/2023 -
À qui de droit, Nous demandons instamment la cessation immédiate du transfert des citoyens belgo-amé...
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20/03/2025 -
Lors d'un(e) divorce/séparation, il arrive qu'un des parents veuille se venger de l'autre pour le ma...
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17/06/2021 -
Il est demandé à la Chambre de réformer le système des pensions.
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Erstellt am
09/09/2023 -
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire en tant que citoyen concerné par la protection des jeu...
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11/06/2025 -
Je sollicite une disposition législative qui impose une évaluation des prestations des avocats charg...
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03/10/2021 -
Auteur: Frank Van Vlaenderen
Avocat
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 47bis du Code d'...
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11/05/2021 -
Auteur: Louis Rutgeerts
Dans le cadre des droits des patients, il est demandé à la Chambre de réviser...
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Erstellt am
23/07/2024 -
