Informations sur les cookies utilisés sur le site web
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour améliorer la performance et les contenus du site. Les cookies nous permettent de fournir une expérience utilisateur et un contenu plus personnalisés à partir de nos canaux de médias sociaux.

55_2023-2024/22 - Assouplissement de la procédure pour la demande d'un nouvel avocat pro Deo

Pétitions

Changements sur "55_2023-2024/22 - Assouplissement de la procédure pour la demande d'un nouvel avocat pro Deo"

Sélectionner le mode de vue :

Titre (Français)

  • -55_2023-2024/22 - Assouplissement de la procédure pour la demande d'un nouvel avocat Pro Deo
  • +55_2023-2024/22 - Assouplissement de la procédure pour la demande d'un nouvel avocat pro Deo
  • -55_2023-2024/22 - Assouplissement de la procédure pour la demande d'un nouvel avocat Pro Deo
  • +55_2023-2024/22 - Assouplissement de la procédure pour la demande d'un nouvel avocat pro Deo
Suppressions
  • -55_2023-2024/22 - Assouplissement de la procédure pour la demande d'un nouvel avocat Pro Deo
Ajouts
  • +55_2023-2024/22 - Assouplissement de la procédure pour la demande d'un nouvel avocat pro Deo
Suppressions
  • -55_2023-2024/22 - Assouplissement de la procédure pour la demande d'un nouvel avocat Pro Deo
Ajouts
  • +55_2023-2024/22 - Assouplissement de la procédure pour la demande d'un nouvel avocat pro Deo
Numéro de version 7 sur 8 Afficher toutes les versions Retour à la pétition
Auteur de la version
Avatar: La Chambre BE - De Kamer BE La Chambre BE - De Kamer BE
Version créée le 16/02/2024 10:13

Vous devez activer tous les cookies pour voir ce contenu.

Modifier les paramètres des cookies