Déclaration de confidentialité
1. Introduction
La Chambre des représentants, ci-après dénommée « la Chambre » veille à votre vie privée et, dans ce cadre, agit toujours conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Lisez la présente déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le présent site web. La manière dont la Chambre traite les données à caractère personnel lors de l'utilisation du présent site web "lachambre.monopinion.belgium.be" est décrite ci-dessous.
2. Sécurité
La Chambre s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.
Ces mesures comprennent notamment :
3. Visite du site web et enregistrement
Même si vous pouvez consulter certaines informations sur ce site web sans devoir communiquer vos données personnelles, vous devez vous enregistrer si vous voulez participer à la plateforme, comme mentionné dans la rubrique Informations générales. Vous n’êtes pas dans l'obligation de communiquer vos données à caractère personnel. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site web.
Au moment de l’enregistrement, le système interroge le Registre national* afin de recueillir vos nom, prénoms, Région de résidence et âge. (*Accès au Registre national: voir autorisation n° 028/2020)
En vue de votre identification en tant que participant à la plateforme vous devez également indiquer votre pseudonyme et votre adresse e-mail. Facultativement, vous pouvez communiquer les données suivantes : votre photo, site internet personnel et « À propos de moi ».
Les données des utilisateurs de la plateforme sont conservées tant que les utilisateurs ont un compte sur la plateforme.
Pour toute participation à la plateforme, vous devez vous identifier. Les identifications sont journalisées. Ces identifications (adresse IP, heure, demande et niveau d’authentification) sont conservées jusqu’à deux ans après la connexion et sont ensuite détruites.
Pendant votre consultation à ce site web, le choix de langue sera traité afin que votre utilisation du site web soit optimale.
4. Traitement de données à caractère personnel
4.1. Principes de traitement
Comme mentionné ci-dessus, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées de différentes manières sur ce site web, notamment quand vous vous enregistrez et quand vous consultez ce site web.
Les traitements des données à caractère personnel réalisés par la Chambre s'inscrivent notamment dans le cadre des finalités suivantes :
Vos données à caractère personnel ne seront jamais traitées par la Chambre à des fins commerciales ou publicitaires ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins.
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, la Chambre peut être amenée à recevoir ou à communiquer vos données à caractère personnel notamment aux destinataires suivants :
Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
4.2. Traitement dans le cadre de l'enregistrement
Le traitement de vos données pendant votre enregistrement sur le site web est justifié sur la base de l'obligation légale (entre autres: la Constitution; la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre et le Règlement de la Chambre), ou, à titre subsidiaire, de la mission d'intérêt public de la Chambre dans le cadre du traitement des pétitions. Ces données sont traitées en vue de votre identification avant que vous puissiez participer à la plateforme. Ces données sont conservées jusqu’à votre désinscription et maximum pendant 2 ans après votre dernière participation à une consultation. Elles seront ensuite détruites.
Après l’enregistrement, vous pouvez déposer ou soutenir une ou plusieurs pétitions. Ce contenu reste présent sur la plateforme pendant toute la durée d'une consultation, également après destruction de vos données d’identification. Ce contenu ne pourra alors plus être lié à votre personne.
Lorsque vous soutenez une pétition, plusieurs données concernant cette signature sont conservées :
-la preuve mathématique que la signature n’a pas été modifiée pendant la transmission (aussi appelé : « Hash » de la signature) ;
-la Région à laquelle la signature est associée ;
-la date et l’heure de la signature ;
-le moment précis et certifié auquel la transaction a eu lieu (aussi appelé « Timestamp »).
Ces données sont conservées pendant la durée de vie de plateforme.
4.3. Traitement dans le cadre de la consultation
Le traitement de vos données pendant votre visite à ce site web est justifié sur la base du consentement explicite qui vous sera demandé. Ces données sont traitées afin d’optimiser le fonctionnement du site web. Dans ce cadre, on utilise des cookies au sujet desquels vous trouverez davantage d'informations ci-dessous.
En donnant votre accord explicite et préalable, vous marquez expressément votre accord avec le fait que la Chambre est également autorisée à traiter ces données aux fins précitées.
La Chambre fait appel à Blue4You qui agit en tant que sous-traitant et qui, en cette qualité, doit respecter le RGPD. La Chambre prévoit dans une convention avec Blue4You les dispositions nécessaires afin de protéger les données à caractère personnel.
5. Cookies
Ce site web utilise des « cookies », à savoir de petites parties d’information qui sont enregistrées sur votre ordinateur par votre navigateur.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies dans votre navigateur, ce qui pourrait rendre certaines parties du site web inutilisables. Les cookies seront automatiquement supprimés de votre ordinateur après 1 an.
Pour les visiteurs qui ne sont pas enregistrés, il n'y a qu'un cookie de session temporaire qui n'est pas lié à l'identité.
Voici une liste des cookies que nous utilisons et une explication de leur utilité.
Durée de conservation: le temps de la session
But: Cookie de session pour rediriger vers le même serveur qui dure le temps de la session.
Durée de conservation: 1 an
But: indique au site si vous acceptez les cookies ou non.
Durée de conservation: 18 mois
But: statistiques anonymisées sur les visites afin d’optimiser le service.
Durée de conservation: 1 an
But: stocke un identifiant de session afin que New Relic puisse contrôler le nombre de sessions pour l’application.
6. Droit d’accès, d’adaptation et de rectification – effacement de données et limitation du traitement
Comme prévu par le RGPD, vous pouvez toujours consulter vos données à caractère personnel ou obtenir des informations sur les modalités de traitement (voir coordonnées ci-dessous), et vous pouvez faire corriger gratuitement vos données à caractère personnel en contactant la Chambre (petitions-verzoekschriften@lachambre.be) ou les corriger vous-même par le biais du site web (pseudonyme, adresse e-mail). Vous avez aussi le droit d’effacer ou de faire effacer vos données à caractère personnel, ou de mettre fin à certains traitements. Dans certains cas, vous ne pourrez alors plus participer à la plateforme. Dans le cas où vous demandez à supprimer votre compte, votre pétition restera en ligne et votre nom sera remplacé par « utilisateur ayant supprimé son compte ».
7. Modifications
La Chambre se réserve le droit de modifier en tout temps la déclaration de confidentialité. Lorsque le fondement du traitement est votre consentement, celui-ci vous sera alors à nouveau demandé. La présente Déclaration de confidentialité a été modifiée et révisée pour la dernière fois le 03/12/2020.
8. Coordonnées
La Chambre est responsable du traitement des données à caractère personnel et dispose d'un délégué à la protection des données (dpo@lachambre.be). Celui-ci est la personne de contact pour toutes les questions relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits que confère le Règlement général sur la protection des données. Vous pouvez lui envoyer toutes vos questions relatives à la protection de la vie privée ou lui signaler tout incident relatif aux données à caractère personnel.
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 - 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be.
