266 pétitions
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La « contribution annuelle » de l'AFSCA pour la production primaire est passée de 213,50 EUR à 237,0...
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Créé le
14/10/2023 -
Dans le cas de litige avec un entrepreneur ou en architecte il faut nommer un expert judiciaire et s...
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Créé le
13/01/2022 -
Auteur: Bert Penninckx
Notre société a besoin d’une culture démocratique enthousiaste. Qui trouve ses...
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Créé le
26/06/2023 -
Il est demandé à la Chambre d'instaurer un scrutin à deux tours.
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Créé le
04/03/2022 -
Auteur: Anne Balla
Je demande à la Chambre des Représentants ;
De clarifier quel juge est compétant po...
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Créé le
29/06/2022 -
Il est demandé à la Chambre de modifier et/ou compléter l'art. 5, § 1, 28°, de la loi du 18 septembr...
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Créé le
15/05/2024 -
Les lois mentionnent des moments de la vie d’une personne, marqués par son âge, qui entraînent une a...
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Créé le
02/03/2024 -
Deux nouvelles propositions de loi entendent permettre à la mère d'accoucher dans la discrétion, c'e...
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Créé le
21/02/2025 -
Suppression du seuil électoral La barrière électorale est un mécanisme politique qui exige qu'un par...
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Créé le
03/04/2024 -
Auteur: Svetlana Peretyagina
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 3.85, § 1, et l'articl...
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Créé le
17/02/2022 -
Il est demandé à la Chambre de modifier la législation électorale de sorte à ce que de nouvelles éle...
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Créé le
30/11/2024 -
Il est demandé à La Chambre de procéder à un retour au Franc belge afin de préserver le pouvoir d'ac...
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Créé le
21/10/2023 -
Il est demandé à la Chambre d'harmoniser les statuts des fonctionnaires et des employés.
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Créé le
24/05/2024 -
Mesdames, Messieurs les représentant.e.s,
Personne ne peut le nier, l'intelligence artificielle, nota...
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Créé le
26/07/2024 -
Auteur: Anne Balla
Il est demandé à la Chambre de modifier l'article 1388 du Code judiciaire.
Voir tex...
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Créé le
29/06/2022 -
À qui de droit, Nous demandons instamment la cessation immédiate du transfert des citoyens belgo-amé...
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Créé le
20/03/2025 -
Il est demandé à la Chambre de supprimer le Sénat, compte tenu du coût élevé et du manque de valeur ...
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Créé le
07/05/2024 -
Car nous ne sommes pas là pour la beauté mais pour un soin de bien-être, une évasion dans le milieu ...
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Créé le
22/05/2024 -
Il est demandé à la Chambre de charger le gouvernement fédéral d'inscrire à l'ordre du jour du Conse...
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Créé le
13/11/2024 -
J'ai une suggestion que je considère très importante, surtout après les nombreux accidents de voitur...
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Créé le
02/01/2025 -
