342 pétitions
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Auteur : Florence Lemaire
En tant que belge, je réclame que les personnes sans papiers aient le droit...
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Créé le
28/04/2022 -
FR
Introduction
La “Loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établiss...
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Créé le
30/04/2025 -
Lors d'un(e) divorce/séparation, il arrive qu'un des parents veuille se venger de l'autre pour le ma...
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Créé le
17/06/2021 -
Auteur: Anne Balla
Je demande à la Chambre des Représentants ;
De clarifier quel juge est compétant po...
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Créé le
29/06/2022 -
Auteurs:
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Sonia Vera García -
Tania Delgado -
Luis Rodríguez -
David Vásquez
Il est demandé à la Chambre d’act...
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Créé le
17/12/2021 -
Il est demandé à la Chambre d'obliger les services de police de signaler les problèmes structurels d...
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Créé le
18/12/2021 -
Il est demandé à la Chambre de mieux protéger les données à caractère personnel et les données des e...
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Créé le
16/09/2025 -
Il est demandé à la Chambre de développer une application permettant de suivre les travaux parlement...
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Créé le
16/12/2024 -
Auteur: Karel Maes
Il est demandé à la Chambre d'octroyer le tarif social pour l'éctricité, le gaz et...
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Créé le
19/11/2021 -
Auteur: Svetlana Peretyagina
Il est demandé à la Chambre de modifier l’article 3.89, § 3, de la loi d...
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Créé le
03/03/2022 -
Auteur: Giray Altinok
Il est demandé à la Chambre de créer des tribunaux médicaux spécialisés.
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Créé le
19/02/2025 -
Il est demandé à la Chambre que les banques soient obligées d'indiquer le coût réel sur le distribut...
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Créé le
02/02/2024 -
Je voudrais soumettre cette pétition parce que je pense que le taux de TVA pour les stylistes d’ongl...
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Créé le
22/04/2023 -
Cette pétition fait suite à celle déposée auprès de la Chambre des Députés du Luxembourg le 13 juill...
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Créé le
29/07/2022 -
En Belgique, les familles recomposées sont plus nombreuses que les familles « traditionnelles ». Pou...
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Créé le
01/10/2025 -
Mesdames, Messieurs les députés, En janvier 2026, 100000 personnes seront sorties du chômage, y comp...
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Créé le
08/07/2025 -
Bonjour,
Je constate d'abord via les médias que 63 personnes ont été arrêtées et beaucoup de personn...
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Créé le
05/05/2025 -
PETITION
A l’attention de la Commission des pétitions
Madame La Présidente de la Chambre des représent...
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Créé le
21/12/2021 -
Il est demandé à la Chambre d'adopter les mesures nécessaires afin que seuls les véhicules dotés de ...
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Créé le
18/02/2022 -
Mesdames et Messieurs les ministres, députés, sénateurs et parlementaires,
Cette pétition a pour but ...
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Créé le
08/09/2022 -
