55_2023-2024/5 - De meilleures enquêtes et des sanctions plus sévères dans le cas d'abus sexuels des enfants
Pétitions
Il n'est pas prévu de soutenir cette pétition.
55_2023-2024/5 - De meilleures enquêtes et des sanctions plus sévères dans le cas d'abus sexuels des enfants
Il est demandé à la Chambre de prévoir de meilleures enquêtes et des sanctions plus sévères dans le cas d'abus sexuels des enfants.
Cette pétition a reçu une réponse:
Lors de sa réunion du 9 avril 2025, la commission des Pétitions a transmis cette pétition à la commission de la Justice et à la ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord.
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