55_2023-2024/2 - Réduction de la TVA sur la démolition et la reconstruction pour TOUS les particuliers
Pétitions
Période de collecte des signatures
20/10/2023
-
01/01/2024
Changements sur "55_2023-2024/2 - Réduction de la TVA sur la démolition et la reconstruction pour TOUS les particuliers"
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Titre (Français)
- +55_2023-2024/2 - Réduction de la TVA sur la démolition et la reconstruction pour TOUS les particuliers
Titre (Nederlands)
-BTW-verlaging sloop- en heropbouw voor ALLE particulieren.- +55_2023-2024/2 - BTW-verlaging sloop- en heropbouw voor ALLE particulieren
Titre (Deutsch)
Description (Français)
- +<p>Il est demandé à la Chambre de revoir les dispositions (et les mesures transitoires qui l'accompagnent) concernant la réduction du taux de TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction des habitations.</p>
Description (Deutsch)
Auteur de la version
Version créée le
20/10/2023 10:57
