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55_2022-2023/46 - Demande à la Chambre de prendre une initiative pour aboutir à une solution dans le dossier ARCO.

Pétitions

Période de collecte des signatures 11/09/2023 - 06/02/2025

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    La Chambre est invitée à examiner si le dossier Arco peut être résolu par le biais d'un accord transactionnel.

  • +

    La Chambre est invitée à examiner la possibilité de résoudre le dossier Arco par le biais d'un accord transactionnel.

  • -<p>La Chambre est invitée à examiner si le dossier Arco peut être résolu par le biais d'un accord transactionnel.</p>
  • +<p>La Chambre est invitée à examiner la possibilité de résoudre le dossier Arco par le biais d'un accord transactionnel.</p>
Suppressions
  • -

    La Chambre est invitée à examiner si le dossier Arco peut être résolu par le biais d'un accord transactionnel.

Ajouts
  • +

    La Chambre est invitée à examiner la possibilité de résoudre le dossier Arco par le biais d'un accord transactionnel.

Suppressions
  • -<p>La Chambre est invitée à examiner si le dossier Arco peut être résolu par le biais d'un accord transactionnel.</p>
Ajouts
  • +<p>La Chambre est invitée à examiner la possibilité de résoudre le dossier Arco par le biais d'un accord transactionnel.</p>
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Avatar: La Chambre BE - De Kamer BE La Chambre BE - De Kamer BE
Version créée le 11/09/2023 10:41

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