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Mise à jour FAS - Courtes interruptions des identifications possibles ce lundi 25 novembre 2024 entre 10h00 et 12h00 au plus tard en raison d'une mise à jour du FAS.

55_2021-2022/82 - Modification de la loi du 15 octobre 2018 relative à l'interruption volontaire de grossesse

Pétitions

Période de collecte des signatures 01/07/2022 - 27/06/2023

Changements sur "55_2021-2022/82 - Modification de la loi du 15 octobre 2018 relative à l'interruption volontaire de grossesse"

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Avatar: La Chambre BE - De Kamer BE La Chambre BE - De Kamer BE
Version créée le 23/05/2024 16:10

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