56_2025-2026/30 - Pétition : exécution des peines des condamnés non belges dans leur pays d'origine et priorité légale de l'intérêt social sur l'intérêt individuel en matière pénale
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56_2025-2026/30 - Pétition : exécution des peines des condamnés non belges dans leur pays d'origine et priorité légale de l'intérêt social sur l'intérêt individuel en matière pénale
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Il est demandé à la Chambre d’établir que, pour les crimes les plus graves, la protection de la société prime sur les droits individuels des auteurs, notamment en prévoyant l’exécution des peines des non‑nationaux dans leur pays d’origine.
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