56_2025-2026/17 - Réforme du système d'amandes routière

Bonjour,

J’aimerais soumettre une proposition de réforme du système d'amande routière (vitesse, gsm, port de la ceinture, etc...).

Les montants des amandes ne semblent pas être souvent prit au sérieux par les personnes habitués à commettre des délits routiers.

Je vous propose donc une proposition de loi visant à calculer le montant dans amandes en matière de roulage en fonction du revenu des personnes qui commettent les infractions (pourcentage).

Certains pays de l'Union Européenne utilisent déjà ce système qui semble porter ses fruits réduisant le nombre d'accidents. Ces derniers utilisent l'argent des amandes pour optimiser l'état et l'entretien des routes et des infrastructures afin d'offrir un environnement très sécurisé pour les usagés de la route.

Cette mesure favoriserait également l’équité pour que tous soient sanctionnés à hauteur de leurs moyens.