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56_2024-2025/106 - Introduction d’un mécanisme de recommandation royale pour une consultation populaire consultative

Pétitions

Période de recueil des signatures 01/08/2025 - 01/08/2027

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Avatar: La Chambre BE - De Kamer BE La Chambre BE - De Kamer BE
Version créée le 01/08/2025 14:08

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