56_2024-2025/106 - Introduction d’un mécanisme de recommandation royale pour une consultation populaire consultative
Pétitions
56_2024-2025/106 - Introduction d’un mécanisme de recommandation royale pour une consultation populaire consultative
À la Chambre des représentants de Belgique,
Nous, soussignés, citoyens belges, demandons l’introduction dans la Constitution d’une disposition permettant au Roi, en sa qualité de garant de la continuité de l’État, de recommander, par message adressé aux Chambres législatives réunies, l’organisation d’une consultation populaire à caractère consultatif sur un sujet d’intérêt général.
Cette recommandation ne serait pas contraignante et la décision d’organiser une telle consultation resterait pleinement dans les compétences du Parlement, conformément à l’article 33 de la Constitution.
Cette réforme renforcerait le rôle d’arbitre de la monarchie, moderniserait nos institutions et contribuerait à restaurer la confiance démocratique, tout en respectant la souveraineté nationale.
Nous invitons la Chambre à examiner cette proposition en commission compétente et à initier le processus de révision constitutionnelle nécessaire pour son adoption.
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